L’UE approuve définitivement l’assouplissement des règles sur les « pays sûrs » pour accélérer les expulsions
Les Vingt-Sept ont donné ce lundi leur feu vert à la réforme qui assouplit les règles concernant les « pays tiers sûrs » et les conditions de retour, afin d’accélérer les expulsions des demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée.
La Commission européenne sera chargée de surveiller l’évolution de la situation dans les pays figurant sur la nouvelle liste européenne de « pays d’origine sûrs » et dans ceux susceptibles de l’intégrer. Elle pourra modifier la classification si les circonstances changent, y compris par des suspensions temporaires ou des exclusions permanentes. Cette responsabilité découle de la dernière réforme approuvée par les vingt-sept États membres, visant à modifier les règles pour accélérer les expulsions des demandeurs d’asile déboutés au sein du bloc, selon l’agence EFE.
La décision a été adoptée ce lundi, lorsque les États membres de l’Union européenne ont donné leur accord définitif à la réforme visant à assouplir les critères concernant les « pays tiers sûrs » et à durcir les conditions de retour.
La réforme prévoit qu’il ne sera plus nécessaire qu’il existe un lien entre le migrant et le pays de retour. Elle valide également les accords bilatéraux pour externaliser l’accueil des demandeurs d’asile, comme l’expérience tentée par l’Italie avec l’Albanie. Selon EFE, le texte autorise également la création de la première liste européenne de « pays d’origine sûrs » pour accélérer les procédures de retour de ceux dont la demande de protection internationale sera probablement rejetée, en considérant que leurs pays offrent des conditions jugées sûres par le bloc.
La liste inclut des pays tels que Colombie, Bangladesh, Égypte, Inde, Kosovo, Maroc et Tunisie, ainsi que, à titre préliminaire, tous les pays candidats à l’adhésion à l’UE, comme la Turquie. Toutefois, pour ces derniers, l’exclusion de la liste sera automatique si :
- une violence indiscriminée résulte d’un conflit armé,
- le taux d’octroi de l’asile dépasse 20 % pour leurs ressortissants en Europe,
- ou si des sanctions économiques existent en raison d’actions portant atteinte aux droits et libertés fondamentaux.
Le processus législatif a inclus une validation préalable par le Parlement européen. L’initiative a été adoptée malgré le refus formel de l’Espagne, qui a exprimé des doutes sur la compatibilité du changement réglementaire avec le respect des droits humains et l’efficacité du nouveau système. Au cours des négociations, des avertissements ont émergé de la part d’organisations et de certains gouvernements sur le risque potentiel pour la protection internationale et les garanties fondamentales des demandeurs d’asile.
Selon la nouvelle norme, la charge de la preuve incombe désormais au migrant, qui doit démontrer que le pays désigné comme « sûr » ne peut pas s’appliquer à sa situation spécifique en raison d’une crainte justifiée de persécution ou de préjudice grave en cas de retour. La législation prévoit que la liste de l’UE sera dynamique, et que la Commission pourra intervenir en cas de changements dans le contexte social, politique ou en matière de droits humains des pays concernés.
Nicholas Ioannides, responsable de la Migration pour le gouvernement de Chypre, pays assurant la présidence tournante du Conseil de l’UE, a publié un communiqué officiel affirmant que ces réformes permettront de rendre les procédures d’asile plus rapides et cohérentes. « Elles aideront à accroître la rapidité et la cohérence des procédures d’asile », a-t-il déclaré, selon EFE. Il a ajouté que la mise en œuvre de la réforme vise à permettre aux États membres de respecter le Pacte sur la Migration et l’Asile, dont l’entrée en vigueur est prévue pour juin 2026.
La nouvelle réglementation n’empêche pas les gouvernements nationaux de désigner d’autres pays d’origine sûrs, conservant ainsi une marge pour adapter la politique migratoire à chaque contexte national.
Cette décision met en évidence des divisions internes au sein de l’UE, certains pays comme la Hongrie et la Pologne ayant annoncé qu’ils ne mettraient pas en œuvre ces nouvelles dispositions. Malgré cela, Ioannides a affirmé que la majorité des États membres souhaitait agir conformément à l’accord. La mise en place de ce cadre légal marque un changement important dans la politique migratoire européenne concernant le traitement des demandes d’asile et l’évaluation de la sécurité dans les pays d’origine des migrants, selon EFE.
