Le gouvernement marocain adopte plusieurs projets de loi clés

Le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi 19 juin 2025, conformément à l’article 92 de la Constitution, pour examiner plusieurs projets de textes législatifs et prendre connaissance d’un accord international.

Principaux points abordés :

• Projet de loi n°29.24 portant création de l’Agence nationale de protection de l’enfance, incluant ses centres et institutions spécialisées. Présenté par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, ce projet vise à renforcer la protection juridique et institutionnelle de l’enfance au Maroc, en réponse aux défis liés à la multiplicité des intervenants, aux lacunes législatives et au manque de coordination. L’agence sera une institution publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, chargée de la mise en œuvre de la politique étatique en matière de protection et promotion des droits des enfants.
• Projet de décret n°2.24.393 modifiant le décret relatif au Code de la route (initialement de 2010). Présenté par Abdessamad Qaiouh, ministre du Transport et de la Logistique, ce décret prend en compte les nouvelles mobilités urbaines telles que les véhicules personnels motorisés et les vélos à assistance électrique. Il intègre également l’utilisation de systèmes avancés d’aide à la conduite pour améliorer la sécurité routière, tout en simplifiant les procédures administratives auprès de l’Agence nationale de la sécurité routière.
• Projet de décret n°2.25.438 créant et organisant l’Institut national supérieur de musique et d’art chorégraphique. Présenté par Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, cet institut d’enseignement supérieur public sera chargé de former aux différentes formes de musique marocaine, arabe et internationale, ainsi qu’aux arts chorégraphiques. Il offrira aussi des formations continues et de perfectionnement.
• Projet de décret n°2.25.514 complétant un décret de 2008 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Économie et des Finances, présenté par Mme Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances.

Le Conseil de gouvernement a conclu sa session en prenant connaissance de l’accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République de Côte d’Ivoire, signé à Laâyoune le 17 janvier 2025.

Le projet de loi n°12.25, qui approuve cet accord, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.