CNSS: Ouverture exceptionnelle de toutes ses perceptions les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé l’ouverture exceptionnelle de toutes ses perceptions à travers le Royaume les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025, dans le cadre de l’opération de remise gracieuse en faveur des entreprises débitrices.
Dans un communiqué, la CNSS précise que « compte tenu de l’importance de cette opération, destinée aux entreprises en situation de dette, toutes ses perceptions seront exceptionnellement ouvertes dans les différentes régions du Royaume durant ce week-end ».
Cette opération, qui prendra fin le 15 janvier 2025, vise à accompagner les affiliés débiteurs souhaitant régulariser leur situation et à leur permettre de bénéficier d’une remise gracieuse sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement.
Selon le même communiqué, la remise s’applique aux créances relatives à la période de décembre 2024 et antérieures, selon un barème adapté au délai de paiement.
Ainsi, pour un paiement intégral, les entreprises pourront bénéficier :
- d’une remise de 60 % sur les pénalités et frais de recouvrement,
- et de 90 % sur les astreintes.
En cas d’échelonnement du paiement sur une durée maximale de 24 mois, le taux de remise sera de :
- 50 % pour les pénalités et frais de recouvrement,
- et 80 % pour les astreintes.
Enfin, pour des paiements échelonnés sur plus de 24 mois, les taux de remise seront respectivement de :
- 40 % pour les pénalités et frais de recouvrement,
- et 70 % pour les astreintes.
La CNSS encourage vivement ses affiliés concernés à profiter de cette opportunité pour régulariser leurs créances et bénéficier des avantages prévus par cette mesure exceptionnelle.
