Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur les tribunaux administratifs:
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 24 Octobre sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur les tribunaux administratifs, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Ouahbi a expliqué que cette question s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles du système judiciaire visant à renforcer le respect de la loi et à consacrer sa primauté, et à consolider les acquis en matière de droits et libertés ainsi que les principes de transparence et de gouvernance de la chose publique, conformément aux Hautes Orientations Royales, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Cette réforme, a souligné Ouahbi, vise principalement à renforcer la justice administrative et à garantir la neutralité dans le traitement des litiges, ajoutant que cette approche ambitionne de favoriser une représentation légale équilibrée, à même de contribuer à la protection de l’intérêt général et à l’application précise et efficace de la loi.
Adoption de deux projets de décret relatifs au code du médicament et de la pharmacie:
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 24 Octobre, deux projets de décret relatifs au Code du médicament et de la pharmacie et à l’octroi de certificat de libre vente et certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui.
Il s’agit du projet de décret-loi n° 2.24.346, en application des principes des articles 42 et 44 de la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, notamment des articles 42 et 44, a précisé Baitas.
Il vise à définir la procédure de dépôt du dossier de demande d’autorisation de publicité pour les médicaments destinés à l’usage humain auprès du grand public, ainsi que les modalités de déclaration de chaque publicité auprès des professionnels de santé habilités à prescrire, dispenser ou utiliser ces médicaments dans l’exercice de leur fonction.
Le projet de décret n° 2.24.327, relatif à l’octroi de certificat de libre vente et certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, notamment son article 24, a souligné le ministre. Il vise principalement à fixer les modalités du dépôt du dossier de la demande des certificats de vente libre et de conformité aux bonnes pratiques de fabrication, les délais de délivrance desdits certificats, ainsi que leurs durées de validité.
Selon le ministre, ce projet accorde à l’autorité gouvernementale chargée de la santé, à travers cinq arrêtés, la possibilité de fixer les modalités de son application, en plus de dispositions transitoires, en attendant l’entrée en vigueur de la loi n° 10.22 relative à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé.
Viandes rouges : La maîtrise des prix passe par la préservation du cheptel et la garantie de l’offre
Le gouvernement œuvre à travers deux approches pour la maîtrise des prix des viandes rouges, à savoir la préservation du cheptel de bovins et d’ovins et sa reconstitution, ainsi que la garantie de l’offre, a indiqué, jeudi 24 Octobre à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement en réponse aux questions des journalistes, Baitas a affirmé que l’exécutif est conscient de la problématique des viandes rouges, évoquant à cet égard, l’approbation par le gouvernement de quatre projets de décrets visant à assurer l’offre en viandes rouges et à réduire leurs prix.
Ces décrets portent notamment sur l’importation des bovins et ovins domestiques et l’autorisation d’importation de viandes selon des cahiers de charges et dans le cadre de procédures reconnues, a-t-il ajouté. Le ministre a, en outre, relevé que l’élevage est « l’un des secteurs les plus pourvoyeurs d’emplois dans le monde rural », estimant que le recul du cheptel et des moyens dont disposaient les agriculteurs, lors des années marquées par le manque de précipitations, a impacté l’emploi dans le monde rural.
Baitas a, par ailleurs, rappelé l’accompagnement du secteur de l’élevage, notamment à travers l’importation et l’adoption d’un système de subvention du fourrage afin de permettre aux agriculteurs de préserver leur bétail.
(MAP:
