Une nouvelle instruction commune ADII/OC vient annuler et remplacer celle du 01/12/2010, à savoir la note n° 16224/313 du 01/12/2010 retraçant les modalités de fonctionnement des magasins de vente en hors droits et taxes, installés dans les zones sous douane (DUTY FREE SHOPS). Les dispositions de la présente sont applicables à compter du 21/02/2024.
Selon la circulaire, il a paru opportun d’apporter des réaménagements au niveau de l’instruction commune précitée pour y intégrer les nouvelles mesures et dispositions introduites pour la gestion de ces magasins aussi bien sur le plan réglementaire que procédural.
Les principales nouveautés introduites concernent principalement les volets ci-après :
les formalités d’admission et de sortie d’entrepôt des marchandises ;
la tenue des écritures ;
la vente et le règlement financier des marchandises ;
le renforcement des dispositifs de contrôle douanier et de change.
