L’Office des transports du Canada (OTC) a délivré à Air Transat la licence que le transporteur lui demandait pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Maroc.
L’Office se dit convaincu qu’Air Transat remplit toutes les conditions applicables du paragraphe de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
L’Office est également convaincu que les conditions pertinentes de l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc, rapporte pax.
L’OTC assujettit toutefois la licence aux conditions habituelles, dont celles prescrites par le Règlement sur les transports aériens.
