Contreplaqué: Le Maroc proroge son droit antidumping sur les importations chinoises
L’administration des douanes informe du maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué originaires de Chine, moyennant l’application d’un droit antidumping au taux de 25%, sous forme de consignation en attendant les résultats de l’enquête de réexamen.
L’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances, prévoit la prorogation du droit antidumping définitif jusqu’au 28 août 2027, ainsi que la révision à la hausse de son taux qui est fixé à 76%. Cette mesure prend effet à compter du 25 septembre 2023.
Le droit antidumping susvisé s’appliquera aux importations du contreplaqué constitué de feuilles de bois en okoumé ou en bois divers dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm, originaires de la République Populaire de Chine, relevant des positions tarifaires suivantes : 4412.10.91.00 ; 4412.10.99.10 ; 4412.10.99 20 ; 4412.10.99.90 ; 4412.31.92.00 ; 4412.31.98.10 ; 4412.31.98.20 ; 4412.31.98.90 ; 4412.33.91.00 ; 4412.33.99.10 ; 4412.33.99.20 ; 4412.33.99.90 ; 4412.34.91.00 ; 4412.34.99. 10 ; 4412.34.99.20 ; 4412.34.99.90 ; 4412.39.91.00 ; 4412.39.99. 10 ; 4412.39.99.20 ; 4412.39 99.90 ; 4412.41.91.00 ; 4412.41.99.10 ; 4412.41.99.20 ; 4412.41.99.90 ; 4412.42.91.00 ; 4412.42.99.10 ; 4412.42.99 20 ; 4412.42.99.90 ; 4412.49.91.00 ; 4412.49.99.10 ; 4412.49.99 20 ; 4412.49.99.90 ; 4412.51.91.00 ; 4412 51.99.10 ; 4412.51.99 20 ; 4412.51.99.90 ; 4412.52.91.00 ; 4412.52.99.10 ; 4412.52.99.20 ; 4412.52.99.90 ; 4412.59.91.00 ; 4412.59.99.10 ; 4412.59.99.20 ; 4412.59.99.90 ; 4412.91.91.00 ; 4412.91.99.10 ; 4412.91.99.20 ; 4412.91.99.90 ; 4412.92.91.00 ; 4412.92.99.10 ; 4412.92.99.20 ; 4412.92.99.90 ; 4412.99.93.00 ; 4412.99.97.10; 4412.99.97.20 ; 4412.99.97.90.
Par conséquent, le montant consigné au titre du droit antidumping provisoire et la part de la TVA qui lui est applicable, en vertu de la circulaire n°6362/211 du 07 septembre 2022 est perçu définitivement.
