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La circulaire qui active la règle du « silence vaut acceptation »

Le ministre de l’Intérieur, Abdel Wafi Laftit, a publié une circulaire sur l’activation du principe du silence de l’administration, qui vaut acceptation et fixant des délais quant aux décisions administratives délivrées par les communes et arrondissements couvertes par ce principe.

La circulaire du ministre de l’Intérieur a été diffusée aux Walis et gouverneurs, au directeur général de l’Agence urbaine de Casablanca, aux présidents des conseils communaux et d’arrondissement, et aux directeurs des agences autonomes de distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide.

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