La Cour des comptes a rendu publics, jeudi, trois rapports sur l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de 2021.
La Cour a indiqué, dans un communiqué, que la publication de ces rapports est conforme à la Constitution et aux disposition des lois organiques relatives aux partis politiques, à la Chambre des représentants, à la Chambre des conseillers et à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales, ainsi que de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.
Après avoir assuré la procédure contradictoire avec les formations politiques et syndicales et les candidats concernés par les observations relevées, la Cour a établi les trois rapports, dont le premier est relatif au scrutin du 8 septembre pour l’élection des membres de la Chambre des représentants, le deuxième se rapportant au scrutin du 5 octobre pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers, tandis que le troisième rapport est relatif aux élections du 8 et 21 septembre des membres des conseils des collectivités territoriales.
Chaque rapport est structuré en trois parties, note la Cour, précisant que la première partie relate les résultats de l’examen des pièces justificatives des dépenses des montants reçus par les formations politiques et syndicales au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales, tandis que la deuxième partie évoque les résultats de l’examen des comptes déposés par formation politique ou syndicale et la troisième partie relate les résultats de l’examen des comptes de campagne électorales des candidats aux élections.
« L’exercice de cette compétence constitutionnelle par la Cour et la publication des rapports qui s’y rapportent s’inscrivent dans le cadre de l’objectif de moralisation de la vie publique et à la consécration des principes de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de respect de la loi, ainsi qu’à l’amélioration de l’établissement des comptes des campagnes électorales, à travers les recommandations émises par la Cour”, rappelle la même source.
Les rapports publiés ainsi que leurs synthèses en arabe et en français, peuvent être téléchargés sur le site web de la Cour des comptes www.courdescomptes.ma, conclut la même source. MAP
