Douane: Mise en place du triple circuit pour les régimes de transit

L’Administration des douanes avait mis en place, pour le traitement des déclarations en détail, le système dit du triple circuit.

Afin d’harmoniser le dispositif de contrôle en douane, il a été décidé d’étendre cette procédure aux régimes de transit. Cette mesure prend effet à compter du 15 Mai 2023.

Ainsi, après signature des déclarations de transit, le système BADR affectera automatiquement les décisions « Vert », « Orange », « Rouge partiel » ou « Rouge intégral » à l’instar des déclarations d’import et d’export.

Il demeure entendu que le service dispose, en cas de doute fondé ou d’information suffisamment fiable, de toute la latitude pour « re-sélecter », selon la procédure en vigueur, une déclaration d’un circuit à un autre.