Beaucoup d’encre a coulé au sujet d’un statut qui a fait l’objet de moult campagnes médiatiques, tambour battant. Résultat des courses, la montagne a accouché d’une souris. Après quasiment 7 ans de son lancement, le statut d’auto entrepreneur (AE) est tout sauf un succès. Les chiffres annoncés aujourd’hui par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, corroborent ce constat sans appel.
Aujourd’hui, il y a 540 000 auto-entrepreneurs déclarés au Maroc, dont seulement 300 000 sont toujours en activité. Mais attention !
Ils sont seulement 60 000 auto entrepreneurs qui payent leurs impôts et plus de 99% de ces contribuables déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 DH. De quoi faire rougir les maitres de la manipulation des chiffres et de déplorer que ce dossier soit devenu si politisé. Certes, le statut a attiré beaucoup de prétendants, mais dans le feu de l’action peu persistent.
Au bout de sept ans de son lancement, le bilan est on ne peut plus décevant. Premier écueil, parmi ces 540 000 personnes inscrites, 240 000 n’ont jamais été actives. Et seulement 20% parmi les actifs ont passé le cap.
Cette période d’essai pour la politique gouvernementale laisse dégager davantage d’échecs, malgré les nombreux avantages fiscaux dédiés. La question qui se pose alors, pourquoi un tel échec?
Quoi qu’il en soit, la situation serait plus critique encore pour deux raisons.
La première tient à l’obligation de la pension au titre du régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO). Comment voulez-vous que ces autos entrepreneur s’acquittent de leurs obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales, sachant que 99% d’entre eux déclarent seulement 100 000 DH de chiffre d’affaires? Il faudrait interroger la logique de l’obligation en tout état et penser à un plafond annuel de chiffre d’affaires en dessous duquel cette catégorie fragile devienne éligible à l’exonération temporaire ou au rééchelonnement des cotisations sociales sans majorations de retard. Déjà les arriérés de la CNSS donnent le tournis, ne parlant pas des impayés bancaires.
La deuxième raison qui vient empirer encore ce statut est la nouvelle mesure introduite à la loi de Finances 2023. La nouvelle mesure prévoit d’exclure de ce régime, le surplus du chiffre d’affaires (CA) annuel dépassant 50.000 dirhams, lequel est réalisé pour des prestations de service avec le même client. Le surplus du CA va être soumis à la retenue à la source par le client précité, à un taux libératoire de 30%.
Auto entrepreneur: Le surplus du CA soumis à la retenue à la source
