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Transitaires : Retrait d’agréments et sanctions

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects a procédé au retrait définitif de trois agréments de transitaire et à la sanction de deux transitaires par des amendes pécuniaires et ce, suite à la constatation de graves manquements à leurs obligations et de certaines irrégularités.

Source Bulletin officiel

Ces sanctions ont été arrêtées sur la base de l’avis du comité consultatif des transitaires agréés en douane tenu le 19.01.2023 qui regroupe des représentants de la profession, du ministère du commerce extérieur, de la fédération des chambres de commerce, de l’industrie et des services et de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.

Les mesures disciplinaires s’inscrivent dans le cadre des nouvelles orientations de cette Administration qui visent à assainir, moraliser et mettre à niveau le métier de transitaire en vue de rehausser la qualité des prestations rendues.

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