Le projet de loi sur l’immigration, qui sera présenté sans vote, ce mardi après-midi, à l’Assemblée nationale française, vise à mieux expulser les étrangers se trouvant sur le territoire français de façon irrégulière et à mieux intégrer ceux qui ont vocation à rester en France, selon le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Au micro de « Franceinfo » ce mardi matin, le locataire de la Place Beauvau a rappelé les contours du projet de loi préparé par son ministère en collaboration avec le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
– Application plus ferme des OQTF
Gérald Darmanin a, tout d’abord souligné, que le texte du gouvernement aura pour première ambition d’appliquer de façon « plus ferme » les obligations de quitter le territoire français (OQTF), le ministre rappelant que dans l’état actuel, seuls 20 % d’entre elles sont appliquées.
« Nous prévoyons d’expulser les personnes qui ne respectent pas notre droit », a souligné le ministre de l’Intérieur, faisant référence aux « personnes qui sont en situation irrégulière et qui ne travaillent pas ou qui ont un casier judiciaire ou une OQTF ».
Gérald Darmanin a également rappelé qu’il avait demandé, le 17 novembre dernier, aux préfets d’appliquer plus fermement les obligations de quitter le territoire français (OQTF) à « l’ensemble » des étrangers en situation irrégulière et plus seulement aux « étrangers délinquants », qui demeurent néanmoins les cibles prioritaires de son projet de loi sur l’immigration.
Se félicitant que les OQTF sont appliquées plus vigoureusement sous la présidence d’Emmanuel Macron que sous ceux de ses prédécesseurs, le ministre a, néanmoins, jugé que cela restait insuffisant, expliquant ainsi la nécessité d’être plus ferme contre les immigrés clandestins.
Gérald Darmanin a, par ailleurs, précisé que la majorité des clandestins présents sur le territoire national, sont entrés de « façon légale », le ministre citant l’exemple des visas de tourisme.
– Meilleure intégration
Soulignant que le texte préparé par le gouvernement inclut également un volet « intégration », le ministre de l’Intérieur a rappelé que celui-ci prévoit la création d’un titre de séjour pour les étrangers travaillant dans les métiers en tension, notamment dans la restauration, le bâtiment et les travaux publics (BTP) et l’agriculture.
Gérald Darmanin a expliqué qu’un titre de séjour renouvelable de 12 mois leur serait accordé, et que ce titre ne permettrait pas de faire valoir un droit de regroupement familial, qui requiert un titre de séjour d’une durée minimale de 18 mois.
« On veut ceux qui bossent, on ne veut pas ceux qui rapinent », a déclaré le ministre, ajoutant que les autres critères requis pour cette régularisation des immigrés clandestins sont l’absence d’un casier judiciaire et un examen de la langue française.
Interrogé sur les critiques adressées au gouvernement pour l’accueil, le 11 novembre dernier, des exilés du navire de sauvetage « Ocean Viking », le ministre a balayé celles-ci en soulignant qu’il s’agissait d’un devoir d’humanité.
« Fallait-il qu’on laisse ces personnes mourir », a-t-il interrogé avant de rappeler qu’en dehors de l’Italie, plusieurs pays membres de l’espace Schengen ont fait « preuve de solidarité » en accueillant une partie des migrants accueillis à Toulon.
AA
