Achat d’actions L’OREAL: Une première pour les salariés au Maroc

L’AMMC avis l’opération d’augmentation de capital et/ou cession d’actions, réservées aux salariés des filiales étrangères de L’OREAL adhérents au « Plan International d’Actionnariat Salariés Groupe L’OREAL ». C’est la première fois que les salariés au Maroc ont la possibilité de participer à un Plan d’actionnariat salarié, selon le prospectus préliminaire.

Montant global autorisé au Maroc :

Le montant global de l’opération autorisé au Maroc est de 5 181 154,6 Dirhams, correspondant à 10% de la masse salariale servie au titre de l’année 2021, aux salariés marocains éligibles à l’opération Plan d’Epargne Groupe d’Actionnariat International 2022 du groupe L’OREAL, net de l’impôt sur le revenu, des prélèvements au titre de la prévoyance sociale et de tout autre montant à la charge du salarié.

Le montant de la souscription d’un salarié au Maroc est limité au plus petit des deux montants suivants :

(i) 10% du salaire annuel perçu par le salarié au titre de l’année 2021, net de l’impôt sur le revenu, des prélèvements au titre de la prévoyance sociale et de tout autre montant à sa charge en tant que salarié

 (ii) 25% de la rémunération annuelle brute estimée au titre de l’année en cours du salarié (contrainte spécifique à la règlementation française, hors valeur des Actions Gratuites).

Dans ce cadre, peuvent participer au Maroc à cette opération :

 tous les salariés d’une Société Adhérente, titulaires d’un contrat de travail à la fin de la période de souscription à une Offre d’Actionnariat. La qualité de salarié sera appréciée au regard du droit applicable dans le pays où chaque Société Adhérente a son siège social ;

Une condition d’ancienneté pouvant aller jusqu’à vingt-quatre mois est requise pour avoir la qualité de Bénéficiaire. La condition d’ancienneté applicable dans le cadre des Offres d’Actionnariat sera fixée par L’Oréal et les Bénéficiaires en seront informés au moyen de la documentation spécifique à une Offre d’Actionnariat ;

 Les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, et plus généralement les mandataires sociaux exécutifs, des Sociétés Adhérentes, sous réserve du respect de la condition d’ancienneté visée ci-dessus et des dispositions de droit local applicable.

La souscription pour les salariés des sociétés au Maroc est réalisée par l’intermédiaire du FCPE « L’OREAL EMPLOYEE SHARE PLAN Relais 2022 », FCPE relais créé spécifiquement pour cette opération et qui a vocation à être ultérieurement fusionné dans le FCPE « L’OREAL EMPLOYEE SHARE PLAN », après accord du Conseil de Surveillance du FCPE et agrément de l’AMF.