L’administration des douanes informe dans une circulaire que l’exportation de l’huile d’argan torréfiée et non torréfiée, en récipients contenant plus de cinq litres, relevant des positions tarifaires EX 1515.90.92.00, EX 1515.90.98.00 et EX 3304.99.00.10, est soumise à licence d’exportation et ce, à compter du 01/7/2022.
Cette décision intervient suite à la publication au Bulletin Officiel n°7078 du 31/3/2022 de l’arrêté du Ministre de l’Industrie et du Commerce n°109-22 du 12/1/2022 complétant l’arrêté n°1308-94 du 19/04/1994 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
