Union Panafricaine de la Jeunesse: La douane annonce les facilités

Le Maroc et l’Union Panafricaine de la Jeunesse ont signé le 11 novembre 2021, à Rabat, un accord relatif à l’installation de son siège au Maroc.

Sur le plan douanier, cet accord prévoit les avantages, facilités et immunités suivantes :
Facilités financières
L’UPJ peut librement :
a) Acquérir, recevoir et disposer des fonds, des devises et des titres ;
b) Transférer ses fonds, devises, titres, à l’intérieur du territoire marocain et du Royaume
du Maroc à destination ou en provenance d’autres Etats Membres et de convertir
toute devise détenue par elle.
Exonération d’Impôts et Taxes
L’UPJ, ses locaux, revenus, fonds, avoirs et autres biens affectés à son usage officiel, jouissent
sur le territoire marocain des privilèges suivants :
a) Exonération de droit de douane pour les objets importés ou exportés dans un cadre
officiel ;
b) Bénéfice du régime de l’admission temporaire, avec immatriculation dans la série
spéciale, au profit des véhicules utilisés par l’UPJ et ce, conformément aux dispositions
des lois et réglementations marocaines en vigueur ;

c) Exemption, conformément à la règlementation marocaine en vigueur, de toutes
prohibitions ou restrictions d’importation ou d’exportation d’objets, mobiliers,
fournitures, matériels et équipements servant à l’accomplissement de sa mission.
Les facilités accordées en vertu de cet accord de siège ne peuvent dispenser les Autorités
marocaines compétentes d’adopter, en cas de besoin, les mesures de sécurité appropriées.
Facilités de Communication
Le droit d’expédier et de recevoir sa correspondance officielle par courrier ou valises scellées avec bénéfice des mêmes immunités et privilèges que les courriers et valises diplomatiques, conformément aux prescriptions et réglementations en vigueur.
Immunités et Privilèges au profit des membres du Comité Exécutif et de l’UPJ
Les membres du Comité Exécutif ainsi que ceux de l’UPJ, bénéficient pour la durée de leur affectation ou missions officielles effectuées au Maroc, des immunités et facilités en ce qui concerne l’importation des bagages, mobiliers personnels et officiels, similaires à celles accordées aux membres des missions diplomatiques.
Immunités et Privilèges reconnus aux fonctionnaires du Secrétariat Général de l’UPJ
a- Immunités et privilèges pour les fonctionnaires du secrétariat général de l’UPJ ainsi
que les membres de leurs familles, lorsqu’ils ne disposent pas d’une résidence
permanente au Maroc, similaires à ceux accordés aux membres du Comité Exécutif et
aux représentants des membres de l’UPJ.
b- Droit d’importation en franchise dans les six (6) premiers mois de leur installation, de
leur mobilier et effets personnels lors de la première prise de fonction au Maroc ;
c- Droit d’importation en franchise de leur véhicule, au même titre que les membres des
missions diplomatiques ;
d- Droit d’exporter par les voies légales, au moment de leur cessation de leur emploi, leur
fonds propres en devises autres que marocaines ;
e- Facilités de rapatriement ainsi que pour les membres de leur famille au même titre
que les envoyés diplomatiques, en période de crise internationale, conformément à
l’article 44 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961.
f- Les dispositions citées dans les paragraphes b, c, d et e, ne sont pas applicables lorsque le personnel du Secrétariat Général de l’UPJ concerné par les immunités et privilèges est de nationalité marocaine.