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Lettres de change : Des amendements dans le pipe !

La proportion des lettres de change rejetées, qui s’est établie à 18,05% en 2020 contre 16,5% en 2019, demeure inquiétante, d’autant plus que près de 90% des rejets correspondent à des rejets pour absence ou insuffisance de provision. Pour pallier à ces niveaux de rejets préoccupants et rétablir une relative crédibilité de ce type d’instrument de paiement, Bank Al-Maghrib a appelé à la mise en place de mesures dissuasives, à même de prévenir contre les incidents de paiement des lettres de change, à leur échéance. Des propositions d’amendements au Code de Commerce ont été présentées dans ce sens, peut-on lire dans son rapport annuel 2020 sur les infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et l’inclusion financière.

A l’instar des chèques, les LCN (Lettre de Change Normalisée) ont connu un très fort taux de rejet sur les mois de mars, avril et mai 2020, avec des taux de rejet respectifs de 23,82%, 32,36%  et 25,24%, dus principalement à l’augmentation des rejets liés à l’insuffisance de provision.

S’agissant des échanges intra bancaires, la proportion des LCN rejetées demeure inquiétante, s’établissant à 20,23% en nombre en 2020, soit un niveau plus élevé que l’année dernière (18,27% en 2019). Cette proportion est d’autant plus alarmante que plus de 89% des rejets correspondent à des rejets pour absence ou insuffisance de provision.

Par ailleurs, le nombre total de rejets de chèques, tous motifs confondus, s’est élevé à  713 777 opérations, correspondant à un taux de rejet global de 3,17% (contre 2,72% en 2019). Cette hausse du taux de rejet est principalement due à une forte augmentation des rejets lors des mois de mars, avril et mai 2020, soit pendant la période de confinement, avec des taux de rejet respectifs en nombre de 3,69%, 5,60% et 4,26%. 60% de ces rejets étaient liés à l’insuffisance de provision lors de la présentation au règlement, est-il noté.

S’agissant des échanges intra bancaires, le nombre de rejets de chèques, en intra, tous motifs confondus, s’est élevé à 537 477, correspondant à un taux de rejet de 2,3% (soit le même taux qu’en 2019), dont 33% correspondent à des rejets pour absence ou insuffisance de provision.

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