Voici les 8 œuvres d’art plastique interdites à l’export
Le département de la culture a communiqué à l’Administration des Douanes une ampliation du décret n° 2-21-303 du 07/5/2021 portant inscription de 08 œuvres d’art plastique, appartenant aux artistes Mohamed MELLIHI et Mohamed CHEBÂA, dans l’inventaire général prévu par la loi n°22-80, telle que modifiée et complétée, se trouvant à l’hôtel « les Roses du Dadès » à Kalaât Maggouna, note la circulaire N° 6212 / 311 du 14 juillet 2021.
Les objets mobiliers précités complètent ainsi les inventaires généraux annexés aux circulaires citées en référence. A ce sujet, il est rappelé qu’aux termes des articles 32.3 et 44 de ladite loi, l’exportation des objets mobiliers inscrits ou classés est interdite. Toutefois, des autorisations d’exportation temporaire peuvent être accordées par l’administration compétente, à l’occasion d’expositions, d’études à l’étranger ou aux fins de restauration. En conséquence, le service doit :
-Subordonner également, l’exportation des objets mobiliers nouvellement inscrits à la présentation de l’autorisation requise délivrée par le Ministère de la Culture ;
-N’autoriser la sortie de ces objets mobiliers que sous le régime de l’exportation temporaire, au vu de l’autorisation délivrée par ledit département.
