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Inde : Xiaomi et Flextronics accusés d’avoir dissimulé des accords de redevances dans un conflit douanier

L’affaire met en lumière les tensions entre politique industrielle, fiscalité douanière et chaînes d’approvisionnement internationales. Au cœur du dossier : les autorités indiennes reprochent à Xiaomi et à son partenaire industriel Flextronics de ne pas avoir déclaré certains accords de redevances, susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur retenue pour le calcul des droits de douane.

L’enjeu dépasse le simple différend fiscal : il concerne la transparence des relations contractuelles entre les fabricants de smartphones, leurs fournisseurs et les détenteurs de droits de propriété intellectuelle.

Xiaomi dans le viseur des douanes indiennes : un contentieux de plus de 150 millions de dollars

Le gouvernement indien accuse Xiaomi India et son ancien sous-traitant industriel Flextronics d’avoir dissimulé des accords de redevances liés à l’utilisation de technologies intégrées dans les composants de smartphones importés. À travers cette affaire, les autorités cherchent à récupérer des droits de douane jugés insuffisamment acquittés, ainsi que des pénalités.

Des redevances exclues de la valeur douanière

Le différend porte sur des paiements de redevances compris entre 2 % et 5 %, versés par Xiaomi à des partenaires technologiques pour l’utilisation de leurs technologies dans les composants de ses smartphones.

Selon les autorités indiennes, ces paiements auraient dû être intégrés à la valeur imposable des composants importés. Or, Xiaomi soutient que les composants étaient importés par ses sous-traitants et que les redevances constituaient des paiements distincts, sans lien justifiant leur taxation douanière.

En novembre 2025, un tribunal indien spécialisé dans les contentieux fiscaux et douaniers (CESTAT) avait estimé que Xiaomi avait sous-évalué ses importations pendant trois années précédant 2020. Il avait également considéré que les redevances étaient liées aux marchandises importées.

Plus de 150 millions de dollars en jeu

Le litige pourrait coûter plus de 150 millions de dollars à la filiale indienne de Xiaomi, en intégrant les intérêts et les pénalités. La demande initiale de droits de douane était évaluée à environ 72 millions de dollars.

Dans ses observations devant la Cour suprême, le gouvernement indien affirme que Xiaomi n’a communiqué ses accords de licence qu’après le déclenchement de l’enquête douanière.

Les autorités contestent également le recours de Flextronics, ancien fabricant sous contrat de Xiaomi. Elles estiment que cette société n’a pas fourni aux douanes l’ensemble de la structure contractuelle nécessaire pour déterminer correctement la valeur des importations.

Flex conteste, de son côté, avoir participé à une quelconque sous-évaluation des marchandises.

Un précédent qui dépasse le secteur des smartphones

L’enjeu est particulièrement important pour l’industrie manufacturière indienne. Une décision favorable aux autorités douanières pourrait élargir leur capacité à examiner les accords de redevances conclus entre les donneurs d’ordre, les détenteurs de technologies et les fabricants sous contrat.

Les secteurs pharmaceutique, automobile et industriel pourraient également être concernés.

Cette affaire intervient alors que l’Inde cherche à attirer les investissements internationaux et à développer sa production locale, notamment dans l’électronique. Des groupes comme Foxconn, Jabil et Tata Electronics participent à cette stratégie.

Le paradoxe est réel : l’Inde veut devenir une plateforme mondiale de fabrication, mais le durcissement du contrôle douanier sur les relations contractuelles pourrait accroître les risques fiscaux et réglementaires supportés par les investisseurs.

Au fond, le contentieux Xiaomi pose une question fondamentale : jusqu’où les administrations douanières peuvent-elles remonter dans les contrats de propriété intellectuelle pour reconstituer la valeur réelle des marchandises importées ?

Source : Reuters,

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