L’Administration des douanes avait mis en place, pour le traitement des déclarations en détail, le système dit du triple circuit.
Afin d’harmoniser le dispositif de contrôle en douane, il a été décidé d’étendre cette procédure aux régimes de transit. Cette mesure prend effet à compter du 15 Mai 2023.
Ainsi, après signature des déclarations de transit, le système BADR affectera automatiquement les décisions « Vert », « Orange », « Rouge partiel » ou « Rouge intégral » à l’instar des déclarations d’import et d’export.
Il demeure entendu que le service dispose, en cas de doute fondé ou d’information suffisamment fiable, de toute la latitude pour « re-sélecter », selon la procédure en vigueur, une déclaration d’un circuit à un autre.
