Le conseil d’administration de l’Institut International de l’Histoire du Notariat en visite à Rabat

14 membres du conseil d’administration de l’Institut International de l’Histoire du Notariat (IIHN) , présidé par Philippe Caillé, effectueront une visite officielle à Rabat le vendredi 4 avril 2025.

L’Institut International de l’Histoire du Notariat (IIHN) à Paris est une organisation qui se consacre à la recherche et à l’étude de l’histoire du notariat à l’échelle mondiale. Il vise à promouvoir une meilleure compréhension de l’évolution de la profession notariale, de ses origines à son rôle moderne, en abordant des aspects juridiques, historiques et culturels. L’IIHN facilite les échanges internationaux entre notaires et chercheurs et soutient l’organisation de conférences, de séminaires et d’autres événements afin de mettre en lumière les pratiques et les traditions notariales à travers les siècles.

La visite débutera à 10h par un moment de recueillement au Mausolée Mohammed V, lieu emblématique de l’histoire contemporaine du Maroc.

Par la suite, les membres du conseil administration de l’IIHN se rendront à 11h30 au siège du Ministère de la Justice où ils rencontreront M. Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice du Maroc. Cette rencontre sera l’occasion d’échanger sur l’évolution de la profession notariale et de renforcer les liens entre les instances notariales marocaines et internationales.

Prenant une part active aux échanges, Maître Ratiba Sekkat, notaire à Rabat et Vice-présidente de l’Institut International de l’Histoire du Notariat et Administratrice pour le Maroc, contribuera aux discussions.

Plusieurs membres du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc seront également présents, notamment : Maître Mohamed Labdaoui, Président du Conseil Régional des Notaires de la région de Béni Mellal-Khénifra, Maître Lakhrissi Lhachimi, Président du Conseil Régional des Notaires de la région de Marrakech et ses villes affiliées, Maître Amghar Mustapha, Président du Conseil Régional des Notaires de la région d’Agadir-Guelmim-Laâyoune.

L’IIHN souhaite notamment aborder plusieurs thématiques lors de cette rencontre, avec le Ministre de la Justice :

-La nature de la fonction et du pouvoir dévolu au notaire : s’agit-il du pouvoir d’un fonctionnaire ou d’une délégation royale spécifique ? Peut-on faire un rapprochement avec le notaire en France et son évolution historique (droit de disposer du sceau royal, authentification des actes) ?

-Les rapports du notaire avec la fonction judiciaire : l’acte notarié peut-il être considéré comme un acte de juridiction amiable et ayant une force probante et une force exécutoire ? Le notaire joue-t-il un rôle dans la pacification des relations entre les personnes ? Existe-t-il au Maroc un mouvement de « déjudiciarisation » dans lequel le notaire aurait un rôle à jouer ?

Le samedi 5 avril, les membres du conseil d’administration de l’Institut International de l’Histoire du Notariat rencontreront les membres du Conseil National des Notaires du Maroc à l’Hôtel Fairmont La Marina Rabat- Salé à Salé à 10h00. 

Les discussions avec le Conseil porteront notamment sur :L’étendue des missions du notaire au Maroc et la nature de ses rapports avec la clientèle ,Quelle tradition ou source historique les notaires marocains souhaitent-ils revendiquer ou mettre en avant ?, La formation et l’organisation de la profession notariale au Maroc.

Cette visite s’inscrit dans une démarche de coopération et d’échange entre les notariats marocain et français, visant à renforcer la connaissance mutuelle des systèmes juridiques et à promouvoir les bonnes pratiques en matière de droit notarial.