L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a organisé, jeudi 6 juillet, une rencontre entre son Collège des sanctions et les professionnels du marché des capitaux consacrée à la présentation du bilan d’activité du Collège au titre des années 2017-2022 et du guide relatif à la procédure de sanction, note un communiqué.
Le Collège des sanctions a présenté les indicateurs clés de son activité et partagé son retour d’expérience sur le processus de sanction et les dossiers traités dans ce cadre.
Voici la liste des sanctions disciplinaires prononcées et publiées sur le site de l’AMMC :
En 2022
- Sanction disciplinaire à l’encontre de BMCI
- Sanction disciplinaire à l’encontre de CIH Bank
- Sanction disciplinaire à l’encontre d’Atlas Capital Management
- Sanction disciplinaire à l’encontre d’Atlas Capital Bourse
En 2020
- Sanction disciplinaire à l’encontre de MENA C.P.
- Sanction disciplinaire à l’encontre de MENA C.P
- Sanction disciplinaire à l’encontre de GLOBAL NEXUS
- Sanction disciplinaire à l’encontre de BMCE BANK OF AFRICA
En 2019
- Sanction disciplinaire à l’encontre de CDG Capital Gestion
- Sanction disciplinaire à l’encontre de CDG Capital
- Sanction disciplinaire à l’encontre de AD Capital
- Sanction disciplinaire à l’encontre de RMA Asset Management
- Sanction disciplinaire à l’encontre de CDG Capital Bourse
- Sanction disciplinaire à l’encontre de BMCI Bourse
- Décision de sanction administrative en date du 5 février 2019 à l’égard de Valoris Management
En 2018
- Décision de sanction administrative en date du 21 décembre 2018 à l’égard de BMCE Bank Of Africa
- Décision de sanction administrative en date du 21 décembre 2018 à l’égard de WINEO GESTION
- Décision de sanction administrative en date du 21 décembre 2018 à l’égard de BMCE Capital Gestion
- Décision de sanction administrative en date du 28 mai 2018 à l’égard de la société STROC
- Décision de sanction administrative en date du 28 mai 2018 à l’égard de la société AFRICAPITAL MANAGEMENT
- Décision de sanction administrative en date du 28 mai 2018 à l’égard de la société ATTIJARIWAFA BANK
- Décision de sanction administrative en date du 28 mai 2018 à l’égard de la société CDG CAPITAL BOURSE
- Décision de sanction administrative en date du 28 mai 2018 à l’égard de la société CDG CAPITAL GESTION
- Décision de sanction administrative en date du 28 mai 2018 à l’égard de la société AD CAPITAL
Cette rencontre a également été l’occasion de présenter le guide relatif à la procédure devant le Collège des sanctions de l’AMMC. Ce guide reprend de manière didactique et détaillée le déroulement de la procédure, le rôle des acteurs dans le processus et les droits des personnes mises en cause.
Cet événement qui s’inscrit dans le cadre de la politique de communication proactive
qu’entretient l’Autorité vis-à-vis de l’écosystème du marché des capitaux a connu la
participation des représentants des différents acteurs du marché.
