Le nouveau dispositif , publié au BO ,encadrant le statut des médecins résidents, pharmaciens résidents et dentistes résidents précise les conditions d’accès, de nomination et d’engagement professionnel après spécialisation.
Qui peut accéder au statut de résident ?
Le statut de résident est accordé :
- aux internes titulaires d’un diplôme de doctorat en médecine, pharmacie ou médecine dentaire délivré par une faculté publique ;
- ainsi qu’aux candidats militaires admis au concours des assistants ou praticiens des hôpitaux militaires.
Il est également accessible après réussite au concours d’accès au cycle de spécialisation préparant :
- le diplôme de spécialité médicale ;
- le diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique ;
- le diplôme de spécialité en médecine dentaire.
Conditions d’accès au concours de spécialisation
Les facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire organisent les concours d’accès aux différentes spécialités.
Ces concours sont ouverts aux titulaires :
- d’un doctorat en médecine ;
- d’un doctorat en pharmacie ;
- ou d’un doctorat en médecine dentaire,
ou de diplômes reconnus équivalents.
Les modalités de sélection, les critères d’admission et l’organisation des concours seront fixés par décision conjointe des autorités gouvernementales chargées de l’Enseignement supérieur et de la Santé.
Le nombre de postes ouverts par spécialité sera également défini conjointement par les ministères concernés, et, le cas échéant, par l’administration de la Défense nationale.
Interdiction de repasser le concours sans fin de mission
Le texte précise qu’un résident ne pourra pas repasser le concours d’accès à une spécialité une deuxième fois sans avoir préalablement mis fin à ses fonctions de résident.
Nomination et engagement obligatoire après spécialisation
Les résidents seront nommés en qualité de stagiaires par décision conjointe des autorités compétentes.
Les résidents civils seront affectés dans les établissements de santé dès la première année, au premier échelon du cadre correspondant à leur spécialité.
Le texte introduit également une obligation d’engagement professionnel : les résidents non militaires devront signer un engagement de servir pendant trois ans après l’obtention du diplôme de spécialité.
Cette période devra être effectuée :
- au sein des groupements sanitaires territoriaux ;
- au ministère de la Santé ;
- dans les établissements placés sous sa tutelle ;
- ou, pour les lauréats du concours des enseignants-chercheurs, au ministère de l’Enseignement supérieur.
Des pénalités financières en cas de rupture d’engagement
Le résident ne pourra être libéré de cet engagement qu’après accord explicite de l’autorité compétente.
En cas d’autorisation de départ, il devra rembourser :
- l’ensemble des montants perçus durant sa formation ;
- ainsi que les coûts de formation équivalents aux rémunérations reçues pendant la période de spécialisation.
Le texte prévoit également que les résidents qui abandonnent leur formation ou sont exclus définitivement à la suite d’une procédure disciplinaire devront accomplir au minimum trois années de service après leur reprise d’activité, sous peine de devoir rembourser les sommes prévues par la réglementation.
Le nouveau cadre réglementaire relatif aux médecins, pharmaciens et dentistes résidents introduit plusieurs dispositions concernant les candidats étrangers, les missions des résidents et leur parcours professionnel après spécialisation.
Des résidents étrangers admis dans les spécialités médicales
Le texte prévoit que les médecins, pharmaciens et dentistes étrangers pourront être admis en qualité de résidents après réussite au concours d’accès au cycle de spécialisation.
Les médecins militaires, pharmaciens militaires et dentistes militaires étrangers seront, quant à eux, exemptés de concours. Leur admission sera examinée sur la base de l’étude de leurs dossiers.
Le titre d’« ancien résident » strictement encadré
Le décret précise qu’aucune personne ne pourra porter le titre d’« ancien résident » sans avoir :
- achevé l’intégralité de la durée de formation ;
- et obtenu le diplôme de spécialité correspondant.
Des missions médicales, scientifiques et pédagogiques
Les résidents seront considérés comme responsables des activités de soins au sein des établissements de santé où ils exercent et intégrés aux équipes médicales selon leurs spécialités.
Sous l’autorité pédagogique du coordonnateur de spécialité, ils devront notamment assurer :
- les soins et traitements des patients ;
- les gardes, astreintes et urgences ;
- les stages hospitaliers obligatoires ;
- la participation aux formations, séminaires et ateliers ;
- l’apprentissage des techniques diagnostiques et thérapeutiques ;
- la rédaction de travaux et publications scientifiques ;
- la participation aux activités pédagogiques universitaires ;
- l’encadrement des thèses, internes et externes ;
- la contribution à la gestion et à l’amélioration des services hospitaliers.
Le texte prévoit également la possibilité d’effectuer des stages en dehors du groupement sanitaire territorial afin de renforcer les compétences médicales et professionnelles, sous réserve d’autorisations administratives et pédagogiques.
Un exercice à temps plein
Les résidents exerceront leurs fonctions à temps plein sous l’autorité du coordonnateur de leur spécialité.
Ils bénéficieront des congés prévus par la réglementation en vigueur, avec des dispositions spécifiques pour les résidents militaires.
Plusieurs options après la période d’engagement
À l’issue de la période d’engagement obligatoire, les anciens résidents pourront :
- poursuivre leur activité dans les établissements où ils sont affectés ;
- quitter définitivement la fonction publique, sous réserve d’un préavis de deux mois ;
- ou conclure des contrats avec les groupements sanitaires territoriaux.
Le texte ouvre également la possibilité aux anciens résidents d’intégrer l’université durant leur période d’engagement, à condition de réussir le concours d’accès au corps des enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie ou médecine dentaire.
Résidanat en santé : durée d’engagement différenciée selon les promotions
Le nouveau cadre réglementaire relatif aux médecins, pharmaciens et dentistes résidents introduit une modulation de la durée d’engagement obligatoire après spécialisation, en fonction de la promotion de sortie.
Une durée d’engagement variable selon les générations
La durée de service obligatoire est fixée comme suit :
- Filière 2026 : 6 ans à compter de la date de nomination
- Filière 2027 : 5 ans à compter de la date de nomination
- Filière 2028 : 5 ans à compter de la date de nomination
- Filière 2029 : 4 ans à compter de la date de nomination
- Filière 2030 : 4 ans à compter de la date de nomination
- Filière 2031 : 4 ans à compter de la date de nomination
Un allègement progressif de l’obligation de service
Cette évolution traduit une tendance progressive à la réduction de la durée d’engagement, passant de six années pour la première promotion concernée à quatre années pour les générations suivantes.
Elle s’inscrit dans une logique d’ajustement du système de santé, combinant :
- sécurisation des ressources humaines médicales dans le secteur public ;
- adaptation progressive des contraintes d’engagement ;
- meilleure planification des carrières médicales spécialisées.
Un mécanisme structurant pour le système de santé
Ce dispositif vise à garantir la disponibilité des spécialistes formés dans les structures publiques sur une période définie, tout en introduisant une flexibilité graduelle pour les promotions futures.
Il constitue ainsi un levier de gestion des flux médicaux et de stabilisation des effectifs dans les établissements de santé.
