Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes
La section 2 relevant du chapitre V de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24) englobe un ensemble de dispositions visant à établir un cadre libéral pour la réalisation des opérations d’importation et d’exportation des instruments de paiement libellés en dirhams.
Ces dispositions sont consignées dans quatre articles.
Le premier article est intitulé « Exportation et importation de dirhams en billets de banque ».
S’agissant du deuxième article, il s’intitule « Exportation et importation de dirhams par les guichets de change à bord des ferries assurant la liaison entre le Maroc et l’étranger ».
Pour ce qui est du troisième article, il est intitulé « Exportation des dirhams vers les zones d’accélération industrielle ».
Quant au quatrième article, il est intitulé « Exportation des dirhams par les opérateurs de change dans les zones sous douanes ».
Les deux premiers articles ont fait l’objet du précédent entretien.
Quant aux deux autres articles, ils seront traités dans le présent entretien.
La section 2 relevant du chapitre V présentée ci-dessus comprend un troisième article intitulé « Exportation des dirhams vers les zones d’accélération industrielle ». Pourriez-vous nous éclairer sur l’objet de cet article ?
Cet article a pour objet de mettre en place un cadre partiellement libéral pour les opérations d’exportation des dirhams vers les zones d’accélération industrielle ».
Ce cadre s’articule autour de deux volets.
Le premier volet consiste à définir les opérations d’exportation des dirhams vers les zones d’accélération industrielle, librement réalisables.
Ces opérations consistent en effet en l’exportation de dirhams dans les zones d’accélération industrielle dans l’objectif d’utilisation de ces dirhams par les sociétés installées dans lesdites zones exclusivement pour le paiement des salaires , des frais de transport, de réparation, de travaux et fourniture de produits en provenance du territoire assujetti et ce, dans la limite de 5.000 dirhams par opération et d’un plafond de 150.000 dirhams par an et par opérateur.
Quant au second volet, il consiste à fixer les conditions de réalisation des opérations précitées. Ces conditions se présentent comme suit :
– L’obligation de souscription d’une déclaration d’exportation établie selon le modèle joint en annexe 9 de l’IGOC-24, visée par les services douaniers ;
-L’obligation de présentation aux services douaniers d’une attestation bancaire certifiant que les dirhams objet de la déclaration proviennent d’un compte en devises ou en dirhams convertibles.
Quel regard portez-vous sur les dispositions de la règlementation des changes régissant les opérations d’exportation de dirhams dans les zones d’accélération industrielle ?
A mon avis les restrictions applicables à l’utilisation des dirhams dans les zones d’accélération industrielles doivent être supprimée, et ce, en raison des éléments suivants :
-En premier lieu , le faible enjeux et impacts de ces opérations sur les réserves de change du Maroc.
-En second lieu , l’incohérence de ces dispositions avec celles régissant les comptes en dirhams convertibles pouvant être détenus par les opérateurs de ces zones en vertu de l’article 157 de l’IGOC-24.
Vous dites ci-dessus que les dispositions régissant l’utilisation des dirhams dans les zones d’accélération industrielle sont incohérentes avec celles régissant les comptes en dirhams convertibles. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Effectivement car , l’article 157 de l’IGOC-24 autorise les sociétés installées dans les zones d’accélération industrielle à débiter leurs comptes en dirhams convertibles pour tout règlement en billets de banque au Maroc.
Cette disposition signifie que les sociétés installées dans les zones d’accélération industrielle peuvent effectuer sans limites leurs paiements en dirhams en billets de banque.
Vous dites ci-dessus que les sociétés installées dans les zones d’accélération industrielle peuvent en vertu de l’article 157 effectuer sans limites leurs paiements en dirhams en billets de banque au Maroc. Mais les zones sont des territoires étrangers au regard de la règlementation des changes !
Non, ces zones ne constituent pas un territoire étranger en vertu de la règlementation des changes, car :
-D’une part, l’article 2 de l’IGOC-24 définit l’étranger comme tout territoire non assujetti à la règlementation des changes.
-D’autre part, les articles 36 et 38 de la loi n°19-94 relative aux zones d’accélération industrielle considèrent que les zones d’accélération industrielle sont assujetties à la règlementation des changes : elles stipulent que toute infraction aux dispositions de cette loi peuvent être relevées, entre autres, par les agents de l’Office des Changes.
La section 2 relevant du chapitre V présentée ci-dessus comprend un quatrième article intitulé « Exportation des dirhams par les opérateurs de change dans les zones sous douanes ». Pourriez-vous nous parler de cet article ?
Cet article a pour objet de mettre en place un cadre libéral pour les opérations d’exportation de dirhams par les opérateurs de change manuel dans les zones sous douane.
Ce cadre est régi par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects(l’ADII) : les opérations précitées doivent être effectuées sous la surveillance des services de l’ADII sous couvert du formulaire établi par lesdits services à cet effet.
