Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes,
Le chapitre V de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24) consiste en un ensemble de dispositions visant à établir un cadre libéral pour la réalisation des opérations d’importation et d’exportation des instruments de paiement.
Ces dispositions concernent les instruments de paiement libellés en devises (section 1) et ceux libellés en dirhams (section 2).
Dans le précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions régissant l’importation des instruments de paiement libellés en devises.
Dans le présent entretien, nous allons interroger O.Bakkou au sujet des dispositions régissant l’exportation des instruments de paiement libellés en devises.
La section 1 du chapitre V comprend deux articles relatifs aux opérations d’exportation des instruments de paiement libellés en devises. Le premier article est intitulé « Exportation des moyens de paiement libellés en devises ». Pourriez-vous nous parler de cet article ?
Cet article a pour objet de définir un cadre libéral pour la réalisation des opérations d’exportation des moyens de paiement libellés en devises.Ce cadre s’articule autour de deux volets.
Le premier volet consiste à définir les opérations d’exportation des instruments de paiement libellés en devises librement réalisables.
Quant au second volet, il consiste à fixer les conditions de réalisation de ces opérations d’exportation.
Les dispositions prévues par ces deux volets varient selon la qualité des personnes concernées : personnes physiques résidentes ou non-résidentes.
Pourriez-vous nous décrire le cadre libéral prévu en faveur des personnes physiques résidentes en matière d’opération d’exportation des instruments de paiement libellés en devises ?
Le cadre libéral prévu en faveur des personnes physiques résidentes en matière d’opération d’exportation des instruments de paiement libellés en devises s’articule autour de deux volets.
Le premier volet consiste à définir les opérations d’exportation des instruments de paiement libellés en devises librement réalisables par les personnes physiques résidentes.
Ces opérations consistent en effet en l’exportation par les personnes physiques résidentes de devises en billets de banque achetées par lesdites personnes conformément aux dispositions de la règlementation des changes.
Quant au second volet, il consiste à fixer les conditions de réalisation des opérations précitées.
Ces conditions consistent dans l’obligation d’accomplissement par les personnes concernées des formalités suivantes :
-La présentation par les intéressés aux services douaniers des frontières lors de la sortie du territoire assujetti :
.du bordereau de change établi par les banques ou les opérateurs de change manuel ;
. de l’avis de débit ou du bordereau de change dans le cas où les devises sont prélevées sur un compte en devises ou en dirhams convertibles ouvert au nom des résidents conformément aux dispositions de la règlementation des changes en vigueur.
– Une procédure de déclaration aux services douaniers des frontières lorsque la valeur des devises exportées est égale ou supérieure à 100.000 dirhams.
C’est clair, quid du cadre libéral prévu en faveur des personnes physiques non-résidentes en matière d’opération d’exportation des instruments de paiement libellés en devises ?
Le cadre libéral prévu en faveur des personnes physiques non-résidentes en matière d’opération d’exportation des instruments de paiement libellés en devises s’articule autour de deux volets.
Le premier volet consiste à définir les opérations d’exportation des instruments de paiement libellés en devises librement réalisables par les personnes physiques non- résidentes.
Ces opérations consistent en effet en l’exportation par les personnes physiques non-résidentes de devises en billets de banque et/ou d’instruments financiers négociables au porteur précédemment importés par eux au Maroc.
Quant au second volet, il consiste à fixer les conditions de réalisation des opérations précitées. Ces conditions consistent dans l’obligation d’accomplissement par les personnes concernées de la formalité suivante : la présentation par les intéressés aux services douaniers des frontières lors de la sortie du territoire assujetti de la déclaration d’importation souscrite à l’entrée du territoire national.
Et pourriez-vous nous décrire le cadre libéral prévu en faveur des personnes physiques marocaines résidantes à l’étranger en matière d’opération d’exportation des instruments de paiement libellés en devises ?
Le cadre libéral prévu en faveur des personnes physiques marocaines résidantes à l’étranger en matière d’opération d’exportation des instruments de paiement libellés en devises s’articule autour de deux volets.
Le premier volet consiste à définir les opérations d’exportation des instruments de paiement libellés en devises librement réalisables par les personnes physiques marocaines résidantes à l’étranger.
Ces opérations consistent en effet en l’exportation des devises rapatriées et cédées sur le marché des changes au cours des douze derniers mois dans la limite d’un montant de 100.000 dirhams par année et ce, à l’exclusion des devises portées au crédit de leurs comptes en dirhams convertibles.
Quant au second volet, il consiste à fixer les conditions de réalisation des opérations précitées. Ces conditions consistent dans l’obligation d’accomplissement par les personnes concernées de la formalité suivante : la présentation par les intéressés aux services douaniers des frontières lors de la sortie du territoire assujetti des bordereaux de change établis par les banques et les opérateurs de change manuel.
