Conseil du 17 juillet : justice, solidarité et retour des MRE au cœur des priorités
Le jeudi 21 Muharram 1447, correspondant au 17 juillet 2025, s’est tenu un Conseil de gouvernement consacré à la présentation d’un exposé sectoriel, à l’examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d’un accord international, ainsi qu’à l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Opération « Marhaba 2025 »
En ouverture de la séance, le Conseil a suivi une présentation sur les données et mesures relatives à l’opération « Marhaba 2025 », exposée par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Le ministre a précisé que toutes les ressources matérielles, humaines, logistiques et organisationnelles ont été mobilisées pour assurer le succès de cette opération, dans une approche participative impliquant les départements gouvernementaux, les organismes publics, les services de sécurité, les autorités locales et la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, en application des Hautes Instructions Royales du Roi Mohammed VI – que Dieu l’assiste – visant à faciliter le retour des Marocains résidant à l’étranger dans les meilleures conditions.
Concernant le nombre d’arrivées, l’exposé a indiqué qu’au 10 juillet 2025, 1.520.951 personnes avaient rejoint le Royaume, en hausse de 13,30 % par rapport à la même période en 2024, ainsi que 151.411 véhicules (+3,56 %).
Le ministre a souligné la volonté des différents intervenants de poursuivre les efforts pour garantir le bon déroulement de l’opération « Marhaba » 2025.
Projets de lois adoptés
Le Conseil de gouvernement a ensuite examiné et approuvé trois projets de loi relevant du secteur de la justice, présentés par le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi :
1. Projet de loi n° 25.25 modifiant et complétant la loi n° 39.09 (2011) instituant la Fondation Mohammedienne des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice :
Ce projet de loi vise à adapter la Fondation aux évolutions du secteur judiciaire, notamment depuis la séparation en 2008 de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice, sa mise sous l’autorité du Délégué général à l’administration pénitentiaire, et l’entrée en vigueur de la Constitution de 2011 renforçant l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le texte prévoit le changement du nom de la fondation en « Fondation Mohammedienne des œuvres sociales des fonctionnaires de la Justice », une redéfinition de ses missions, un renforcement de la gouvernance financière et administrative, ainsi qu’un développement de ses ressources pour assurer la pérennité de ses services sociaux.
2. Projet de loi n° 28.25 portant création de la « Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire » :
Sous la présidence d’honneur de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ce projet traduit la volonté d’assurer une gestion indépendante des services sociaux au profit de la famille judiciaire (magistrats, personnel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ministère public, institut supérieur de la magistrature).
La fondation vise à offrir des prestations dans les domaines de la santé, du transport, du logement, de la scolarité et des loisirs.
3. Projet de loi n° 74.24 relatif à la création de la Fondation des œuvres sociales du personnel de l’administration pénitentiaire (nouvelle version) :
Ce projet s’inscrit dans une vision globale visant à améliorer les conditions matérielles et sociales du personnel pénitentiaire, à travers des services adaptés à leurs besoins.
La loi définit les objectifs, l’organisation, la gestion et le financement de la future fondation, destinée à renforcer le soutien aux fonctionnaires opérant dans des environnements souvent difficiles.
