Pour la première fois, la Commission publie cinq appels à propositions visant à sélectionner et à financer des projets améliorant les capacités de production européennes de produits de défense et soutenant la résilience des chaînes d’approvisionnement associées, note un communiqué.
La Commission intensifie son soutien à l’industrie européenne de la défense avec l’adoption du programme de travail prévu par le règlement relatif à l’Action de soutien à la production de munitions (ASAP) pour 2023-2025. ASAP consacrera 500 millions d’euros au soutien de projets d’investissement d’une valeur pouvant atteindre 1,4 milliard d’euros, encourageant ainsi l’accélération de la production de munitions et de missiles dans l’Union européenne.
Le programme de travail ASAP cible les principaux goulots d’étranglement identifiés dans les chaînes d’approvisionnement en munitions : explosifs, poudre propulsive et obus, et soutient l’accélération de la production de missiles. Il aborde également la certification de l’obsolescence, des tests ou du reconditionnement des produits de défense concernés.
ASAP répondra aux goulots d’étranglement tout au long des chaînes d’approvisionnement en munitions et en missiles dans l’UE et en Norvège, en aidant l’industrie à s’adapter rapidement aux nouvelles tendances du marché et à réduire ses dépendances.
Blocus sur l’export de biens à double usage (civil et militaire)
La Commission européenne a analysé plus de 420 investissements directs étrangers (IDE) dans l’UE au cours de l’année écoulée, comme indiqué dans le rapport annuel sur l’examen analytique des IDE publié aujourd’hui, rapporte un communiqué.
En outre, les États membres de l’UE ont bloqué 560 demandes d’exportation de biens à double usage au cours de la même période. Ce niveau d’activité témoigne d’un engagement clair de la Commission européenne et des États membres à préserver la sécurité et l’ordre public européens en ces temps de tensions géopolitiques accrues.
Le nombre d’États membres de l’UE disposant d’un mécanisme de filtrage est passé de 11 à 21 depuis l’entrée en vigueur du règlement de l’UE sur le filtrage des IDE. D’autres États membres suivent actuellement cette voie et augmenteront ainsi ce nombre.
En ce qui concerne les biens à double usage (biens pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires), les États membres ont examiné 38 500 demandes d’exportation en 2021 pour des biens d’une valeur de 45,5 milliards d’euros. Les États membres ont bloqué les exportations en raison de risques de sécurité dans 560 cas, pour une valeur totale de sept milliards d’euros.
