Au sujet de la société Samir, le Conseil de la concurrence vient de donner un coup de pied dans la fourmilière. Il n’y va pas de main morte: A l’époque, « Le marché fonctionnait en fait, comme si le Maroc importait la totalité de ces produits raffinés (gasoil et essence notamment) de l’étranger et que le raffineur national n’existait pas. Ainsi et en réalité, seules les subventions supportées par le budget général de l’Etat permettaient de maintenir les prix de vente du gasoil et de l’essence, tels que fixés par l’Etat, à des niveaux jugés acceptables« , note son dernier rapport sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux. – Cas des carburants (Gasoil et Essence)-.
L’Avis du Conseil
Or, et depuis l’arrêt de l’activité de ce raffineur en 2015, le Maroc s’est vu dans
l’obligation d’importer, en totalité, les produits raffinés (gasoil, essence, fuel, kérosène, etc.) et se retrouve depuis, entièrement dépendant des marchés mondiaux desdits produits raffinés.
A ce sujet, il faudrait rappeler que, durant son activité, la Samir ne facturait pas ses
produits raffinés aux sociétés de distribution sur la base de ses coûts de production et prix de revient mais sur la base d’une formule qui lui garantissait un prix de vente ou prix de cession sortie raffinerie (prix de reprise en raffinerie) égal à celui des produits raffinés importés.
En effet, le prix de cession sortie raffinerie était calculé sur la base de la cotation Platts FOB du gasoil et de l’essence cotés à la bourse de Rotterdam (cotation internationale), augmentée des frais d’acheminement jusqu’au port de la ville de Mohammedia, et non pas sur la base du coût de production et coût de raffinage de la Samir19.
Ceci veut dire que le prix de vente appliqué sur le marché national à l’époque où la
raffinerie était en activité, était calculé sur la base des cotations des produits raffinés au niveau international (cotations Platts du marché de Rotterdam), augmenté notamment des frais de transport, d’assurance, des taxes portuaires, de la TIC et de la TVA.
Étudier l’opportunité d’une activité du raffinage au Maroc
Compte tenu de la structure des prix telle qu’appliquée du temps où l’unique raffineur du pays était en activité, et en l’absence de données sur ses coûts réels de raffinage, de ses coûts de revient, de ses marges et sa rentabilité, il serait difficile de se prononcer, en l’état actuel des choses, sur l’opportunité de maintenir et de développer une activité de raffinage au Maroc. En conséquence et économiquement parlant, il est impossible de mesurer les effets positifs potentiels de cette activité en termes de réduction des prix de vente à la pompe.
Rappelons dans ce cadre, que du point de vue économique, l’activité de raffinage au
niveau mondial connait actuellement, des restructurations de grande ampleur et la
tendance actuelle de cette industrie va plutôt vers plus de spécialisation.
A ce sujet, il est constaté que les deux grandes zones géographiques du monde où il
y a eu des créations de raffineries au cours des dernières années, sont le Moyen-Orient avec les grands pays producteurs du pétrole et l’Asie dont les marchés de certains pays connaissent une explosion de la demande sur ces produits à l’instar de l’Inde et de la Chine.
En revanche, on a assisté à des fermetures de raffineries en Europe, en
Amérique Latine et en Amérique du Nord pour leur insuffisance de rentabilité.
En effet, les investissements en nouvelles raffineries en Asie s’expliquent par la forte
demande locale au regard des forts taux de croissance économique à deux chiffres
enregistrés par ces pays, alors que la création de nouvelles raffineries au Moyen Orient est liée à la disponibilité et à l’accès facile aux grands gisements pétroliers de
ces pays leurs accordant un avantage compétitif. D’ailleurs, les nouvelles raffineries
de ces pays, utilisant les dernières technologies de raffinage, sont orientées vers
le marché de l’export avec des économies d’échelle importantes et des unités
extrêmement modernes.
Ainsi et afin de disposer de données économiques précises et actualisées sur l’industrie de raffinage à l’échelle mondiale pour faire les arbitrages nécessaires pour le maintien et le développement éventuels d’une activité de raffinage au Maroc, le Conseil recommande au Gouvernement de diligenter, en urgence, une étude économique et technique approfondie susceptible d’apporter des éléments de réponse précis en intégrant les évolutions que connait cette activité sur le marché mondial.
Taxe exceptionnelle sur les surprofits d’un secteur protégé
Compte tenu des spécificités des marchés des produits pétroliers raffinés qui
bénéficient d’une sorte de protection sous forme de barrières réglementaires à l’entrée (agréments et autorisations) et des niveaux de chiffre d’affaires réalisés (une moyenne de plus de 60 MMDH par an rien que pour le gasoil et l’essence) en plus des niveaux de rentabilité élevés induits par la nature même de cette activité (négoce), le Conseil recommande d’aligner le régime d’imposition des résultats de cette activité sur celui appliqué à titre d’exemple, aux secteurs bancaire et financier dont le taux d’imposition sur les sociétés (IS) s’élève à 37%.
En outre et vu le niveau élevé des marges dégagées par les opérateurs durant les
périodes des chutes des cours à l’international (2020 et 2021), le Conseil propose
au Gouvernement, de mettre en place une taxe exceptionnelle dégressive sur les
bénéfices réalisés sur les surprofits des sociétés concernées. Les recettes dégagées par ces mesures iront renforcer les programmes sociaux décidés par le gouvernement.
Cette mesure vise essentiellement à inciter les opérateurs à lisser leurs marges en cas de baisses des cotations à l’international en répercutant immédiatement les baisses sur les prix de vente sur le marché national et permettra de mieux animer la concurrence par les prix sur les marchés en question.
Cette taxation exceptionnelle a d’ailleurs été adoptée dans quelques pays européens,
tels que le Royaume-Uni, l’Italie, la Roumanie ou encore la Hongrie.
L’objectif est d’inciter les sociétés du marché à participer aux efforts du pays pour
diminuer les effets néfastes d’une inflation importée en cette période exceptionnelle
