Entrée en vigueur après avoir été ratifié par 81 pays, dont le Maroc
Aujourd’hui marque une étape majeure pour l’océan et notre planète: entrée en vigueur de l’Accord sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, conclu dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (dit « Accord BBNJ »).
L’Accord BBNJ (Biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction nationale), aussi appelé le Traité sur la haute mer, est entré en vigueur ce 17 janvier 2026, marquant une étape historique pour la protection des océans, couvrant deux tiers de la planète qui n’appartiennent à aucun État, afin d’assurer leur conservation et utilisation durable face aux menaces croissantes comme le changement climatique et la pollution. Ce traité, adopté en 2023, établit un cadre juridique pour la haute mer, longtemps démunie de protection spécifique, en intégrant des outils comme les Aires Marines Protégées (AMP) et le partage des bénéfices liés aux ressources génétiques marines.
Points clés de l’Accord BBNJ :
- Champ d’application : La haute mer et les grands fonds marins, vastes zones au-delà des juridictions nationales.
- Objectifs : Protéger la biodiversité marine, gérer durablement les stocks de poissons, lutter contre la pollution et l’acidification des océans.
- Outils principaux : Mise en place d’aires marines protégées (AMP) en haute mer et partage équitable des bénéfices tirés des ressources génétiques marines.
- Entrée en vigueur : Le 17 janvier 2026, 120 jours après la 60ème ratification, après de longues négociations (adopté par consensus aux Nations unies le 19 juin 2023).
- Importance : Répond aux défis mondiaux (climat, biodiversité, pollution) et renforce le droit international de la mer.
Contexte
L’objectif principal de l’Accord BBNJ est d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Il établit un cadre pour le partage juste et équitable des avantages découlant des activités liées aux ressources génétiques marines. Il prévoit des modalités pour la mise en place d’outils de gestion spatiale, notamment des aires marines protégées, avec la contribution de divers secteurs. L’accord définit également un processus d’évaluation des impacts environnementaux des activités marines. Enfin, il prévoit des mécanismes de renforcement des capacités et de transfert de technologies marines, en particulier à destination des États parties en développement.
L’accord comprend aussi plusieurs dispositions facilitatrices, notamment des arrangements institutionnels, un mécanisme financier et des dispositions relatives au règlement des différends.
Le Secrétaire général de l’ONU, par l’intermédiaire de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer auprès du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat des Nations Unies, assure actuellement les fonctions de secrétariat de l’Accord, jusqu’à la mise en place du secrétariat permanent.
En avril 2024, l’Assemblée générale a adopté la résolution 78/272 établissant une Commission préparatoire chargée de préparer l’entrée en vigueur de l’Accord et la tenue de la première réunion de la Conférence des Parties. Conformément à l’Accord, cette première réunion sera convoquée par le Secrétaire général au plus tard un an après son entrée en vigueur.
La Commission préparatoire a tenu ses première et deuxième sessions en avril et août 2025, et une troisième session est prévue du 23 mars au 2 avril 2026. Plusieurs questions de gouvernance essentielles à la mise en œuvre de l’Accord BBNJ sont actuellement à l’étude.
