Les députés ont adopté, jeudi soir, lors d’une séance plénière, tenue à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de la Loi de Finances pour l’exercice 2026, dans son intégralité, avec 89 voix pour, 23 voix contre et 12 abstentions.
Les députés avaient précédemment adopté l’article 50 du PLF 2026 dans sa version initiale (présentée par le gouvernement), après avoir été proposé une deuxième fois par le ministre des Finances, Michkat Slama. L’article a été adopté avec 72 voix pour, 14 voix contre et 16 absentions.
Pour rappel, cet article avait été rejeté par la Commission des finances et du budget.
Dans le cadre du chapitre 7 de la Loi de Finances 2026, portant sur la réforme fiscale et la numérisation des services, l’article 50 abroge l’article 23 du décret n°79 de 2022 relatif à la Loi de Finances 2023.
Cet article instaure un impôt sur le revenu des personnes physiques, incluant les biens appartenant aux enfants mineurs à charge, issus de la propriété immobilière et mobilière.
- Taux de l’impôt sur la fortune :
- 0,5 % pour les biens d’une valeur comprise entre 3 et 5 millions de dinars
- 1 % pour les biens dépassant 5 millions de dinars
- Biens concernés : immobiliers et mobiliers situés en Tunisie, quel que soit le lieu de résidence du contribuable. Pour les résidents tunisiens, s’applique également aux biens situés à l’étranger.
- Exemptions : résidence principale, biens à usage professionnel, fonds de commerce en activité, véhicules non utilitaires de puissance fiscale ≤ 12 chevaux. TAP
