La ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille a publié le 19 septembre 2025 un arrêté fixant les modalités de l’examen pour les personnes relevant de la catégorie des travailleurs sociaux indépendants souhaitant obtenir l’agrément d’exercice de la profession.
Une procédure annuelle encadrée
L’examen est organisé une fois par an, sur une période maximale de trois ans à compter du 24 novembre 2025 date de publication de l’arrêté au Bulletin Officiel. L’arrêté précise notamment :
- les dates limites pour le dépôt des candidatures ;
- les adresses des guichets régionaux pour l’accueil et l’orientation des candidats ;
- le lieu et la date de l’examen.
Publication et communication
Les candidats sont informés au moins 15 jours avant l’ouverture des inscriptions via le site web du ministère, et la liste des candidats admis est également publiée en ligne. Les convocations sont envoyées par tout moyen de communication disponible, y compris électronique.
Organisation de l’examen
- Une commission d’au moins trois membres supervise l’épreuve et rédige un procès-verbal relatant les conditions de déroulement et les incidents éventuels.
- Des commissions de surveillance de trois membres minimum, incluant un président, sont désignées pour encadrer les épreuves.
- L’examen peut être écrit, oral ou mixte, avec des sujets et durées définis selon le tableau annexé à l’arrêté.
- La note minimale de réussite est fixée à 10/20. La réussite à l’épreuve orale ne dispense pas d’obtenir la note minimale à l’écrit si les deux épreuves sont requises.
Résultats et délivrance de l’agrément
La commission publie la liste des candidats admis sur le site du ministère et peut informer les candidats par tout moyen. L’agrément d’exercice de la profession est remis aux candidats ayant réussi l’examen.
