Soutien public aux partis : plus de 21 millions de dirhams non restitués

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La Cour des comptes a audité les comptes des partis politiques et vérifié la validité des dépenses financées par le soutien public.

Trois partis politiques n’ont pas présenté l’inventaire détaillé des dépenses engagées en 2023, ni l’état des rapprochements bancaires, comme l’exige la réglementation en vigueur.

Concernant la validité des ressources déclarées, la Cour des comptes a relevé des insuffisances dans la justification de l’encaissement de 1,72 million de dirhams, soit 1,64 % des 104,25 millions de dirhams de ressources totales déclarées. Huit partis sont concernés. Ces manquements se répartissent entre :

853.164,60 dirhams d’encaissements non appuyés par des pièces justificatives requises ;
865.900 dirhams perçus en numéraire, en dépassement du plafond légal prévu par la loi organique n°29.11.

S’agissant des dépenses de gestion, la Cour a relevé des insuffisances totalisant 5,73 millions de dirhams, soit 6,27 % des 91,37 millions de dirhams déclarés en 2023. Ces irrégularités concernent 17 partis et comprennent :

5,34 millions de dirhams de dépenses sans pièces justificatives légales ;
308.745,54 dirhams appuyés par des pièces jugées insuffisantes ;
74.688,73 dirhams justifiés par des pièces non établies au nom du parti concerné.

Entre 2022 et mars 2025, 24 partis ont restitué au Trésor public un total de 35,92 millions de dirhams correspondant à des fonds publics non utilisés ou mal utilisés. Cette somme se répartit comme suit :

28,71 millions de dirhams liés au financement des campagnes électorales de scrutins antérieurs ;
2,42 millions de dirhams relatifs à la participation de l’État à la couverture des frais de gestion ;
4,79 millions de dirhams concernant le financement de missions, études et recherches.

En revanche, 15 partis n’avaient pas encore restitué 21,96 millions de dirhams à la date de fin mars 2025. Ce montant se détaille ainsi :

2,41 millions de dirhams liés aux campagnes électorales des années 2015 et 2016 (3 partis) ;
18,13 millions de dirhams afférents au scrutin de 2021 (7 partis) ;
1,42 million de dirhams concernant les frais de gestion des années 2017, 2020, 2021, 2022 et 2023 (7 partis).

Sur le plan comptable, des irrégularités ont été relevées chez 23 partis sur 27. Les principales remarques portent sur :

l’absence de comptabilisation des montants à restituer au Trésor (15 partis) ;
des erreurs d’imputation comptable (11 partis) ;
le non-respect des modèles réglementaires pour les tableaux des informations complémentaires (8 partis) ;
des violations de principes comptables (4 partis) ;
et des erreurs dans le report des soldes de clôture (2 partis).

Sur 33 partis, 27 ont déposé leurs comptes, dont 22 dans les délais. 23 comptes ont été certifiés par un expert-comptable, dont 19 sans réserve.

Des irrégularités ont été relevées :

1,72 million de dirhams de ressources mal justifiées (8 partis).
5,73 millions de dirhams de dépenses non ou mal justifiées (17 partis).
7 partis n’ont pas restitué les montants de soutien indu ou non utilisés (total de 21,96 millions de dirhams encore dus).

En matière comptable, 23 partis présentent des anomalies, dont l’absence de comptabilisation des montants à restituer et des erreurs d’imputation.

Enfin, s’agissant du soutien supplémentaire octroyé en 2022 pour des études et recherches, 3 partis ont transmis leurs livrables à la Cour, tandis que 4 partis ont restitué un total de 2,03 millions de dirhams non utilisés, régularisant ainsi leur situation.

Le soutien accordé par l’État aux partis politiques s’élève à 140 MDH en 2023 (rapport)

Le soutien inscrit par l’État dans la loi de finances 2023 pour les partis politiques – destiné à couvrir leurs frais de gestion, l’organisation des congrès nationaux ordinaires ainsi que les missions, études et recherches – s’élevait à 140 millions de dirhams (MDH).

Sur ce montant, le soutien effectivement alloué à 17 partis politiques a atteint 60,38 MDH, soit 43 % des crédits ouverts. À cela s’ajoute un soutien spécifique de 100.813,20 dirhams, accordé à un seul parti au titre de l’encouragement de la représentativité politique des femmes.

En comparaison avec l’année précédente, l’enveloppe globale accordée aux partis a enregistré une baisse de 25,5 %, passant de 81,17 MDH en 2022 à 60,38 MDH en 2023. Cette diminution s’explique notamment par l’inéligibilité de 16 partis au soutien public, pour non-conformité aux conditions légales.

La répartition du soutien alloué se décline comme suit :

99,21 % au titre des frais de gestion ;
0,62 % pour l’organisation des congrès nationaux ordinaires ;
0,17 % pour l’encouragement de la représentativité politique des femmes.

Les ressources totales déclarées par 27 partis politiques pour l’année 2023 ont atteint 104,97 MDH, dont :

58 % provenant du soutien public, soit environ 60,88 MDH ;
42 % issus des ressources propres, soit 44,49 MDH.

Les ressources propres ont enregistré une baisse de plus de 38 % par rapport à 2022. Elles sont passées de 71,7 MDH à 44,49 MDH, en raison notamment :

du recul des produits non courants, qui chutent de 19,21 MDH à 4,79 MDH ;
de la baisse des cotisations et contributions, de 52,49 MDH à 39,60 MDH.

À noter que 9 partis seulement concentrent 92 % des ressources totales déclarées, soit 96,97 MDH sur les 104,97 MDH.

Enfin, la Cour des comptes a relevé des irrégularités concernant 1,72 MDH de ressources chez 8 partis, soit 1,64 % des ressources totales. Ces observations portent sur :

des encaissements non justifiés chez 4 partis, pour un montant de 853.164,60 dirhams ;
des encaissements en numéraire dépassant le seuil légal chez 4 partis, pour un montant total de 865.900 dirhams.

Les dépenses des partis en 2023 ont atteint 91,37 MDH,

Les dépenses totales déclarées par 27 partis politiques pour l’année 2023 se sont élevées à 91,37 millions de dirhams (MDH), selon le dernier rapport de la Cour des comptes. Ce montant inclut l’ensemble des frais engagés dans le cadre du soutien public, répartis sur plusieurs postes.

La répartition des dépenses révèle une forte concentration sur les frais de gestion, qui représentent 92,35 % du total, soit 84,39 MDH. Les autres postes sont bien moins significatifs :

5,56 % consacrés à l’acquisition d’immobilisations ;
1,33 % pour les congrès nationaux ordinaires ;
0,60 % pour les études, missions et recherches ;
0,16 % pour la représentativité politique des femmes.

Le rapport note une prépondérance de trois partis, qui ont concentré 68 % des dépenses déclarées, soit 61,63 MDH sur 91,37 MDH. En comparaison, 7 partis ont exécuté 24 % des dépenses, et 17 partis se sont partagés les 8 % restants.

Les frais de gestion, en légère baisse de 5,55 % par rapport à 2022 (où ils s’élevaient à 89,35 MDH), demeurent le principal poste de dépense. Ils se ventilent comme suit :

25 % pour les dépenses de personnel ;
18 % pour les charges de location ;
17 % pour les manifestations ;
16 % pour les frais de mission, réception et déplacement ;
6 % pour les subventions aux associations ;
6 % pour les frais externes divers ;
5 % pour les fournitures et consommables ;
4 % pour les frais financiers ;
3 % pour autres dépenses diverses.

S’agissant des frais liés aux congrès nationaux ordinaires, la Cour indique un net recul : 1,21 MDH déclarés par 3 partis en 2023, contre 19,90 MDH en 2022 (13 partis) et 249.977,80 DH en 2021 (1 parti).

En matière de conformité comptable, le rapport relève une nette amélioration : les dépenses non ou mal justifiées s’élèvent à 5,73 MDH, soit 6,27 % du total, contre 26 % en 2022. Cette progression traduit un effort global vers une meilleure gestion documentaire.

Les irrégularités ont été relevées chez 17 partis et se répartissent comme suit :

5,34 MDH (soit 93,3 %) de dépenses sans pièces justificatives légales ;
308.745,54 DH (5,4 %) appuyées par des pièces insuffisantes ;
74.688,73 DH (1,3 %) justifiées par des documents non libellés au nom du parti.