La France restreint la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS
La France entend devenir une pionnière dans la lutte contre les PFAS, ces polluants toxiques qui se retrouvent partout ou presque, des habits au rouge à lèvres en passant par les ustensiles de cuisine. Les députés ont adopté une loi qui restreint l’utilisation de ces polluants éternels.
L’Assemblée nationale française a approuvé définitivement jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, dont l’impact sur la santé inquiète l’opinion et les pouvoirs publics.
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale, contre le Rassemblement national, a été approuvé dans les mêmes termes qu’au Sénat, par 231 voix contre 51, et il va désormais pouvoir entrer en vigueur.
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a apporté son soutien au texte, tout en appelant à tenir un discours nuancé, « toujours sous l’éclairage de la science » et « sans tomber dans une condamnation générale des PFAS ». « Il y a des milliers de PFAS. Certains sont bien connus, d’autres moins. Certains sont dangereux, d’autres sont considérés comme à faible impact », a-t-elle soutenu.
Interdiction presque générale
L’article phare de la proposition de loi prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant ces substances chimiques per- et polyfluoroalkylés, ou PFAS, à l’exception de certains textiles industriels ou « nécessaires à des utilisations essentielles ».
Le contrôle des PFAS dans l’eau potable sera aussi obligatoire. En outre, une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du « pollueur-payeur », figure également dans le texte.
Si l’ambition initiale du texte a été réduite, avec notamment l’exclusion des ustensiles de cuisine du champ de l’interdiction, le rapporteur Nicolas Thierry (Les Ecologistes) s’est quand même félicité d’une « immense victoire » après « trois ans de travail acharné ».
« On va dire que c’est un début de législation qui est très important, mais qui est largement insuffisant », a commenté Hélène Duguy, juriste spécialisée en droit de l’environnement au sein de l’ONG ClientEarth, vendredi dans Tout un monde. « Les PFAS sont présents dans les produits de consommation, mais ils sont également présents dans un très grand nombre de produits, et notamment dans les processus industriels.. Un des très gros problèmes réside dans les fluoro-polymères et les gaz fluorés qui eux ne seront pas pris en compte par cette législation. »
Une accumulation avec le temps
Quasi indestructibles et présentes dans quantité d’objets et de produits, les PFAS s’accumulent avec le temps dans l’air, le sol, l’eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain, notamment dans le sang et les tissus des reins ou du foie.
Si les connaissances sur les risques sanitaires associés aux différents PFAS sont insuffisantes, voire absentes, de l’avis même d’autorités sanitaires, des effets néfastes sur le métabolisme humain ont été pointés pour plusieurs « polluants éternels ».
Un rôle de pionnier
Avec cette loi, la France fait figure de pionnière en Europe, où seul le Danemark interdit depuis 2020 les polluants éternels dans les emballages alimentaires et d’autres produits du quotidien. Mais les députés ont décidé d’aller encore plus loin dans l’interdiction.
Une loi jugée plus ambitieuse encore est aussi en préparation dans l’Union européenne. Elle interdirait non seulement l’utilisation mais aussi la production de tous les PFAS. Le dossier est actuellement entre les mains des scientifiques de l’Agence européenne des produits chimiques.
Texte web: boi avec afp
