Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes
Lors des deux précédents entretiens, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant deux comptes en dirhams pouvant être détenus par les non-résidents : les comptes en dirhams convertibles et les comptes spéciaux en dirhams.
Ces deux régimes font partie du corpus règlementaire régissant les opérations de détention de dirhams par les non-résidents et les étrangers.
Ce corpus comprend pour rappel trois composantes : les comptes en dirhams convertibles des non-résidents , les comptes spéciaux en dirhams et les comptes convertibles à terme.
Dans le présent entretien, nous allons interroger O.Bakkou au sujet de la troisième composante de ce corpus , à savoir le régime des comptes convertibles à terme.
L’article 162 de l’Instruction Générale des Opérations de Change -24 prévoit un régime intitulé « Comptes convertibles à terme ». Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?
Cet article définit, d’une part, les personnes habilitées à détenir les comptes précités et, d’autre part, les opérations pouvant être enregistrées dans lesdits comptes.
Quelles sont les personnes habilitées à détenir ces comptes ?
Les entités habilitées à détenir ces comptes sont les personnes morales ou physiques étrangères non-résidentes.
Donc si j’ai bien compris, ces comptes se distinguent déjà de ceux en dirhams convertibles par le fait qu’ils ne peuvent pas être détenus par les marocains résidant à l’étranger et les étrangers résidant au Maroc !
Absolument.
Vous dites ci-dessus que l’article 162 de l’IGOC-24 s’articule autour de deux principaux volets : le premier concerne la définition des personnes habilitées à détenir les comptes convertibles à terme et le second concerne les opérations pouvant être enregistrées dans lesdits comptes. Maintenant que nous avons tiré au clair ce premier volet, pourriez-vous nous éclairer au sujet du second volet ?
Le second volet concerne les opérations pouvant être enregistrées au crédit et au débit des comptes convertibles à terme
Quelles sont les opérations pouvant être enregistrées au crédit de ces comptes ?
Les opérations pouvant être enregistrées au crédit de ces comptes sont les suivantes :
-Les fonds issus de la cession ou de la liquidation d’un investissement étranger réalisé au Maroc et ne bénéficiant pas du régime de convertibilité ;
-Les intérêts générés par le dépôt de ces fonds. ;
– Le montant précédemment débité au titre des opérations de placement majoré des intérêts produits par lesdits placements.
Et quelles sont les opérations pouvant être enregistrées au débit de ces comptes ?
Les opérations pouvant être enregistrées au débit de ces comptes sont les suivantes :
-Virement effectué conformément à l’article 7 de l’IGOC-24, des fonds issus de la cession ou de la liquidation d’un investissement étranger, inscrits au crédit de ce compte, et ce, à concurrence de 25% par an. Le virement de la première tranche peut intervenir dès l’inscription des fonds au crédit desdits comptes. Le virement des trois autres tranches ne peut intervenir qu’annuellement à la date anniversaire d’inscription des fonds au compte.
-Toute dépense en dirhams au Maroc sans limitation de montant ;
– Règlement des impôts et taxes dus au Maroc par le titulaire du compte ;
-Souscription aux bons de Trésor émis en vertu des textes en vigueur. Les produits de remboursement en capital et intérêts sont transférables dans les conditions prévues en la matière ;
-Placements au Maroc ;
– Financement des opérations d’investissement au Maroc telles que définies par l’article 155 de l’IGOC-24.
C’est clair, maintenant on souhaiterait avoir votre avis au sujet de la pertinence économique de ces dispositions régissant les comptes convertibles à terme ?
A mon avis ce compte doit être supprimé.
Pourquoi ?
La raison d’être de ce compte est le dépôt des fonds en dirhams détenus au Maroc par des personnes étrangères non-résidentes, fonds issus de la cession ou de la liquidation de leurs investissements réalisé au Maroc et ne bénéficiant pas du régime de convertibilité.
Cette exclusion du régime de convertibilité est liée au fait que ces personnes se trouvent en incapacité de présenter aux banques le justificatif de financement en devises des opérations d’investissement étranger au Maroc, à l’occasion de l’opération de conversion en devises des fonds en dirhams précités.
Or, cette formalité est impertinente, comme je l’avais démontré lors du cent quatorzième partie de notre entretien.
Par conséquent les fonds issus de la cession ou de la liquidation des investissements étrangers réalisés au Maroc par les personnes non-résidentes précitées doivent bénéficier d’un régime de convertibilité.
Ce régime accordé à ces fonds aura pour implication la caducité du régime des comptes convertibles à terme.
Autrement dit, ces comptes n’auront plus de raison d’être.
