Les recettes au titre de la Taxe Professionnelle ont chuté de 42,7% à 137 millions de dirhams à fin octobre 2021 contre 239 millions de dirhams sur la même période de l’année précédente, selon le dernier Bulletin de statistiques des finances publiques publié par la TGR.
Impôt sur les sociétés
Les recettes nettes de l’impôt sur les sociétés ont été de 34.895 MDH à fin octobre 2021 contre 38.110 MDH un an auparavant, en baisse de 8,4% ou -3.215 MDH, compte tenu de restitutions qui ont été de 320 MDH à fin octobre 2021 contre 400 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH. Les recettes brutes de l’IS ont été de 35.215 MDH à fin octobre 2021 contre 38.510 MDH à fin octobre 2020, en diminution de 8,6% ou -3.295 MDH.
IR
Les recettes nettes de l’IR à fin octobre 2021 ont enregistré une hausse de 11,5% par rapport à leur niveau à fin octobre 2020 (37.500 MDH contre 33.628 MDH), soit +3.872 MDH, compte tenu de restitutions de 166 MDH contre 89 MDH un an auparavant. A fin octobre 2020, l’IR avait enregistré une diminution de 5% par rapport à son niveau à fin octobre 2019, soit -1.766 MDH (33.717 MDH contre 35.483 MDH). Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une augmentation de 82,9% ou +1.606 MDH par rapport à leur niveau de 2020 (3.544 MDH contre 1.938 MDH). Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré un accroissement de 10% ou +744 MDH.
Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices
A fin octobre 2021, les recettes au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 79 MDH contre 2.146 MDH un an auparavant.
– TVA à l’intérieur
Les recettes nettes générées par la TVA à l’intérieur à fin octobre 2021 se sont établies à 20.341 MDH contre 17.295 MDH à fin octobre 2020, en hausse de 17,6% ou +3.046 MDH, compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 5.650 MDH à fin octobre 2021 contre 6.076 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH6. A fin octobre 2020, la TVA à l’intérieur avait baissé de 1,5% par rapport à son niveau à fin octobre 2019, soit -346 MDH (23.371 MDH contre 23.717 MDH).
Les recettes brutes de la TVA à l’intérieur ont été de 25.991 MDH contre 23.371 MDH un an auparavant, en hausse de 11,2% ou +2.620 MDH.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur a été de 8.074 MDH à fin octobre 2021 contre 8.682 MDH à fin octobre 2020, soit -608 MDH. Les remboursements de TVA (8.074 MDH) sont imputés à raison de 70% au budget général, soit 5.650 MDH, et de 30% au compte d’affectation spéciale « Part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA », soit 2.421 MDH.
Droits d’enregistrement et de timbre
Les recettes provenant des droits d’enregistrement et de timbre ont été de 12.989 MDH à fin octobre 2021 contre 10.769 MDH un an auparavant, soit une augmentation de 20,6% ou +2.220 MDH. A fin octobre 2020, les droits d’enregistrement et de timbre avaient enregistré une baisse de 20,5% par rapport à leur niveau à fin octobre 2019, soit -2.784 MDH (10.769 MDH contre 13.553 MDH).
Soldes du Trésor
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
– un solde ordinaire négatif de 2,1 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 3 MMDH un an auparavant;
– un déficit du Trésor de 47,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 8,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 50,4 MMDH à fin octobre 2020 compte tenu d’un solde positif de 7,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin octobre 2021 laisse apparaitre une hausse des recettes ordinaires brutes de 5,3% et des dépenses ordinaires émises de 4,9% dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 2,1 MMDH. Compte tenu d’un besoin de financement de 67,9 MMDH et d’un flux net positif du financement extérieur de 5,6 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 62,3 MMDH.
Dette intérieure
S’élevant à 637,7 MMDH, l’encours de la dette intérieure est en hausse de 5,5% par rapport à son niveau à fin décembre 2020. Ceci s’explique notamment par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 32,4 MMDH, résultant de souscriptions pour 118,4 MMDH et de remboursements pour 86 MMDH contre un recours au marché des adjudications pour un montant net de 44,6 MMDH un an auparavant, résultant de souscriptions pour 119 MMDH et de remboursements pour 74,3 MMDH.
