Voici le discours de Chakib ALJ prononcé lors de la rencontre organisée aujourd’hui par la CGEM, avec Mohamed BENCHAÂBOUN, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, sur le PLF2021 et la relance:
En effet, les secteurs public et privé travaillent en synergie dans le cadre d’un partenariat fort et franc. Un partenariat que nous souhaitons encore plus solide pour dépasser cette crise avec le moins de dégâts possibles.
Je souhaite rappeler que la relance économique ne peut être effective que si la Loi de Finances 2021 tient compte des besoins vitaux de l’Entreprise.
La CGEM a donc formulé de fortes recommandations pour l’élaboration de ce PLF 2021, tout en étant consciente que cet exercice n’est pas facile, cette année.
Il n’est pas facile en raison de la crise inédite qui a tiré tous les indicateurs vers le bas – notamment la dette du trésor qui atteindra 76% du PIB à fin 2020 au lieu de 65% un an auparavant, mais aussi en raison des impératifs qui s’imposent à nous en termes de soutien aux entreprises, notamment les TPME, sachant que 2019 était aussi une année extrêmement difficile.
Nous avons donc placé 5 priorités pour répondre aux besoins des entreprises, que je vais partager brièvement avec vous.
Tout d’abord, nous avons adressé le volet social qui est capital pour nous et qui représente une part importante de nos recommandations. Sans la préservation des emplois et donc du pouvoir d’achat, l’équilibre économique ne pourra être maintenu.
L’encouragement des recrutements et la stimulation de la demande sont aussi au cœur de nos propositions pour cette Loi de Finances 2021. Et nous sommes satisfaits de voir que la Commission des Finances de la Première Chambre a non seulement retenu la mesure d’exonération de l’IR pour toute première embauche, mais elle a aussi relevé la durée du bénéfice de cette exonération à 36 mois et l’âge du salarié à 35 ans.
Nous avons également placé le soutien des acteurs encore en activité au centre de nos préoccupations, car malgré un contexte très délicat marqué par le manque de visibilité, les entreprises se sont battues pour assumer leur responsabilité en maintenant l’emploi.
En effet, les résultats de la troisième enquête de la CGEM, dont 85% des répondants sont des TPME, montrent que malgré l’ampleur de la crise, 68% des entreprises répondantes ont maintenu la totalité de leurs salariés.
La résilience de notre économie tient donc à la survie de ces acteurs que nous devons soutenir, plus que jamais, à travers des mesures audacieuses leur permettant de garantir un carnet de commande stable et des incitations en faveur du renforcement de leurs capacités productives actuelles. D’ailleurs, parmi les recommandations de la CGEM, on retrouve le maintien de la commande publique au même niveau que celui de 2020.
Aussi, l’annonce de la mobilisation de 120 MMDH par Sa Majesté le Roi que Dieu l’assiste constitue donc la meilleure réponse à nos demandes et nous conforte pleinement dans la poursuite de nos engagements.
Dans le même ordre d’idées, l’accélération de la capitalisation des entreprises est aujourd’hui plus qu’une exigence. C’est une nécessité.
Pour faire émerger une nouvelle génération d’entreprises solides et compétitives qui pourra porter les projets industriels, notamment ceux de substitution aux importations et le “Made in Morocco”, il est primordial d’alléger les conditions de structuration et d’apports en capital.
Nous saluons, à ce titre, la mesure adoptée par la Commission des Finances qui acte la réduction du droit d’enregistrement de 1 à 0,5% pour les actes de constitution ou d’augmentation de capital des sociétés. Par ailleurs, nous sommes dans l’attente de l’approbation de notre proposition relative à la suppression des droits d’enregistrement sur les opérations de financement des entreprises.
Aussi, la trésorerie des entreprises pâtit fortement de la crise. Donc pour nous, il est logique et primordial de recouvrer les créances dues par l’État, avant de s’orienter vers d’autres financements. Pour cela, la réforme de la TVA est un impératif majeur et urgent.
Enfin, en ces temps difficiles, il nous semble évident de renforcer la confiance avec l’Administration à travers une simplification des relations actuelles et une révision des procédures de contrôles, dans le but de permettre à l’entreprise de se concentrer sur sa mission première de création d’emploi et de valeur.
Mesdames et Messieurs,
Nous sommes soucieux de l’équilibre socio-économique de notre pays et de la préservation de ses ressources. C’est pour cela qu’en tant que représentant du secteur privé, notre rôle est aussi de soulever avec responsabilité les questions fondamentales qui permettront à cette Loi de Finances de répondre à l’impératif de la relance.
Cette loi de finances devait transcrire les orientations des dernières assises de la fiscalité. La crise sanitaire a frappé entre-temps et nous sommes d’avis que la gestion de la situation exceptionnelle prenne le dessus.
Cependant, la cotisation minimale a fait l’objet d’un consensus général de frein à l’investissement lors de ces assises et devait être revue. Les entreprises accusent actuellement de grands déficits et cette taxe ne fera qu’accentuer ce fait. Il nous semble donc important de mettre en œuvre les recommandations des Assises le plus rapidement possible en plafonnant la cotisation minimale à un niveau défini.
Aussi, j’aimerais clarifier notre vision sur 2 sujets qui ont fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours, à savoir la contribution sociale de solidarité et l’augmentation des droits de douane.
En ce qui concerne la contribution sociale de solidarité, nous y adhérons complètement, surtout en cette période de crise sans précédent.
Toutefois, son mode de financement, qui correspond à une ponction sur les revenus et les résultats, ne peut être maintenu au-delà de cette année 2021, au risque de voir se creuser davantage le fossé qui sépare les entreprises citoyennes de celles qui se développent dans l’informel.
La CGEM a ainsi recommandé que le financement de la solidarité se fasse à travers un élargissement de l’assiette. La Première Chambre a acté, pour cette année, ce principe en revoyant le seuil de participation pour les entreprises, ainsi que les taux de participation.
Nous saluons les efforts déployés par le Gouvernement pour soutenir le tissu productif national structuré en agissant sur les droits de douane.
Toutefois, toute revue des taux doit se faire en concertation avec les fédérations concernées. Une évaluation est nécessaire pour mesurer, au fur et à mesure, les retombées sur le tissu économique et sur la stabilité des transactions.
Il s’agit d’une question cruciale au vu du fort enjeu pour les entreprises, mais également complexe au regard, notamment des différents business models au sein même des secteurs.
La CGEM va aussi lancer, dans les prochains jours, une étude sur la valeur ajoutée cible par secteur pour l’obtention d’un référentiel en vue de rendre plus objective l’application des droits de douane.
Monsieur le Ministre,
Permettez-moi aussi de vous interpeller sur un sujet d’une importance majeure pour nous, chefs d’entreprises, qui est celui de la TVA.
Nous sommes conscients que les ressources de l’État vont baisser cette année en raison de la pandémie. Cela dit, le remboursement des crédits TVA et des excédents d’impôts est un du de l’Etat aux entreprises.
Le renforcement des structures financières de nos entreprises devra être fait dans un premier temps par la récupération de ces créances, y compris celle envers l’État. Ce qui permettra à ces entreprises de résorber le manque de liquidité auquel elles font face depuis des mois et d’honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs parties prenantes, à savoir leurs fournisseurs et leurs salariés.
Aussi, pour la CGEM, la mesure à déployer en priorité pour l’année 2021 est l’amorce de la réforme de la TVA. Cette mesure n’est pas traduite dans le PLF alors qu’il s’agit d’un préalable au développement d’écosystèmes nationaux.
Nous rappelons que la TVA devrait être neutre pour les comptes des entreprises.
Monsieur le Ministre,
Je profite de votre présence pour évoquer le chantier important des délais de paiement. Un problème que la pandémie n’a fait qu’accentuer. En effet, les résultats de la troisième édition du Baromètre de la CGEM ressortent un allongement de 53 jours du délai supplémentaire moyen.
La CGEM a avancé sur ce dossier, dans le cadre de l’Observatoire des Délais de Paiement, pour que soient mises en place des sanctions pécuniaires pour tout retard dans les paiements de ces créances. Il y a, en effet, urgence de déployer une solution à même de résoudre, une fois pour toute, cette problématique majeure.
Monsieur le Ministre,
Nous avons beaucoup de sujets à adresser pour opérer une relance effective, durable et inclusive de notre économie et redonner confiance et visibilité aux chefs d’entreprises.
Certes, le contexte de crise inédite rend l’élaboration de la Loi de Finances 2021 difficile. Néanmoins, nous restons convaincus qu’un soutien fort de l’État, ainsi que des actions concrètes, courageuses et concertées restent essentiels pour transformer les difficultés en opportunités et sortir de cette crise avec un tissu économique plus solide et plus résilient. Et ce, avec le même pragmatisme et la même efficacité auxquels vous nous avez habitués, M. le Ministre. Au nom de tous les acteurs du secteur privé, je tiens à vous renouveler mes vifs remerciements pour cela.
