Budget de l’État : Les dépenses de personnel s’élèvent à 12,9% du PIB

Au lieu de baisser, la masse salariale de l’État culmine à 12,9% du PIB en 2019, soit 149,2 milliards de dirhams. C’est ce qui ressort du dernier rapport de la Cour des comptes portant sur l’exécution du budget de l’année 2019. Détails repris :

Les dépenses de personnel se sont établies à 111.526 MDH (37,9% des dépenses globales),soit un taux de réalisation des crédits ouverts de 99,4%. Par rapport à 2018, ces dépenses ont progressé de 5.294 MDH (5%) principalement en raison de l’augmentation générale des salaires décidée dans l’accord tripartite (gouvernement, patronat, syndicats) en date du 25 avril 2019 suite au processus du dialogue social.

Les charges sociales exécutées se sont établies, quant à elles, à 19.865 MDH, soit un taux de réalisation des crédits ouverts de 92%. Elles ont enregistré une hausse de 1.234 MDH pour les cotisations à la CMR et 97MDH pour les cotisations de prévoyance sociale. En intégrant les charges sociales, les dépenses de personnel s’élèvent, en 2019, à 131.390 MDH comparativement à 124.765 MDH une année auparavant, soit une progression de 6.625 MDH. Elles représentent 11,4% du PIB prévisionnel de l’année 2019.

Par ailleurs, en rajoutant 15.441 MDH correspondant à la part des dépenses de personnel dans les subventions de fonctionnement versées aux EPA et les dépenses de personnel imputées sur certains CST estimées à 2.439 MDH, le poids des dépenses de personnel supportées par le budget de l’Etat, en 2019, est estimé à 149.270 MDH, soit 12,9% du PIB.

Recommandations

La Cour des comptes recommande au ministère de l’économie, des finances et de réforme de l’administration ce qui suit :

▪Concernant la dette publique:

-Rester vigilant quant à l’augmentation continue de la dettetout en continuant à œuvrer pour maintenir les conditions de financement du Trésor dans des niveaux favorables.

▪Concernant les recettes:

-Continuer l’effort entrepris pour l’élargissement de l’assiette fiscale.

-Mener une réflexion sur les modalités de développement des recettes non fiscales, notamment les recettes provenant des EEP et les redevances domaniales.

▪Concernant les dépenses:

-Présenter l’exhaustivité des dépenses du personnel, y compris les charges socialeset les dépenses imputées sur certains CAS, en vue d’assurer un reporting exhaustif sur cette nature de dépenses.

-Continuer à réduire progressivement l’enveloppe du chapitre des charges communes d’investissement pour le limiter aux seules dépenses ne pouvant être imputées au budget des ministères.

-Décliner les crédits affectés à ligne « autres transferts »des charges communes d’investissement pour respecter la spécialisation des crédits et améliorer la transparence. -Améliorer le niveau d’exécution des dépenses d’investissement pour permettre une maîtrise des crédits de report dans la limite du plafond des 30%.

-Renseigner sur le niveau d’exécution des programmes, projets et actions ayant bénéficié de transferts, vers les EEP et les CST, à partir des dépenses du budget général. ▪Concernant les Comptes Spéciaux du Trésor :

-Engager une étude sur l’affectation des recettes aux CAS dans la perspective de la Révision des quotités des taxes qui leur sont destinées en ne leur affectant que les ressources nécessaires pour la couverture de leurs charges.

-Revoir la présentation actuelle des programmes d’emploi des CAS en distinguant entre dépenses de fonctionnement et d’investissement afin de pouvoir mieux appréhender l’effort global d’investissement consenti par l’Etat à travers l’ensemble des supports budgétaires.

-Poursuivre l’effort de rationalisation du nombre de CAS et éliminer progressivement les dépenses qui pourraient être imputées au budget général, notamment celles du personnel, en respectant les dispositions prévues par la LOF.

▪Concernant les SEGMA :

-Améliorer les prévisions des recettes des SEGMA inscrites dans les lois de finances annuelles.

-Prendre des mesures pour améliorer les recettes propres des SEGMA afin de renforcer l’autonomie financièrede ces services et réduire les dotations d’équilibre.

-Améliorer le taux d’exécution des dépenses d’investissements.