Le temps est à la rationalité de l’impôt. C’est le constat majeur que l’on peut dégager des travaux des 3es Assises nationales de la fiscalité ouverts, vendredi 3 mai à Skhirat. Et c’est Omar Faraj, patron de la direction générale des impôts (DGI), lui-même qui le fait savoir : « la dynamique que connait le Maroc nécessite un système fiscal rationnel ». Sans rationalité fiscale il n’y a point d’«Équité fiscale », thème choisi pour cette troisième édition. D’autant plus que la prise de conscience collective des masses impacte la précision d’une hiérarchie des objectifs de l’économie financière. Trouver le juste milieu est tout l’enjeu d’un tel exercice équilibriste. C’est ce que Mohammed Berrada, président du comité scientifique des Assises de la fiscalité de 2019, prône : baisse progressive des impôts et élargissement graduel de l’assiette fiscale. Ce défi n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd. Le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, s’engage « à ce que chaque Dirham provenant de l’élargissement de l’assiette fiscale se traduise par une baisse des taux et des dépenses sociales(…) Ce système fiscal sera construit progressivement sur une période de 5 années, à partir de la prochaine Loi de Finances», déclare-t-il.
Une annonce-choc pour le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Reda Chami. Celui-là même qui a pris l’occasion par les cheveux et il a su en tirer parti. « Voilà un engagement fort que chaque dirham provenant de l’élargissement de l’assiette fiscale n’ira pas à la consolidation budgétaire… », lance-t-il. Aux yeux du ministre, l’élargissement de l’assiette fiscale veut dire qu’aucun secteur et aucune activité ne doivent rester en dehors du champ de l’impôt. « Le principe est que tous les contribuables doivent déposer leur déclaration, même s’ils sont exonérés ou imposés à un taux zéro», apprend-il. À part les recettes fiscales, les différentes interventions ont soulevé la question des dépenses fiscales et leur efficience économique. Sur ce chapitre, Benchaâboun souligne que «l’approche d’encouragement des opérateurs économiques devrait être envisagée à l’avenir davantage à travers les dotations budgétaires, plutôt qu’au moyen des exonérations fiscales». Sera-t-il au rendez-vous ?
Autre dossier chaud sur lequel le ministre est très attendu, les petits commerçants. « Il faudra simplifier la fiscalité aux petits commerçants et aux métiers de proximité qui souffrent actuellement du phénomène appelé mille-feuille fiscal », affirme-t-il. Qui dit mille-feuille fiscal dit fiscalité locale. «C’est pour cette raison que le système fiscal doit être revisité et interrogé dans son intégralité et sa diversité : fiscalité de l’Etat, fiscalité locale et parafiscalité…l’objectif est d’aboutir à la réduction et à l’harmonisation des bases d’imposition et des procédures fiscales dans le cadre d’un seul et unique Code général des impôts», promet-il.
Un chantier titanesque vu que les recettes fiscales procurent 80% du budget de l’État. C’est donc de la stabilisation dirigée de la conjoncture dont on parle. Accorder crédit à ces grandes promesses suppose de grandes actions. L’argentier du royaume sera-t-il en mesure de supprimer la cotisation minimale et la taxe professionnelle comme l’a bien souhaité Berrada?
Unification du référentiel des prix des transactions immobilières
«Un référentiel unifié des prix immobiliers, élaboré sous la responsabilité commune de l’Agence de la conservation foncière et de la DGI, entrera en vigueur au cours de ce mois pour Casablanca, avant d’être progressivement généralisé. Il sera actualisé chaque semestre, dans un cadre de concertation avec les professionnels, et devra refléter la réalité des marchés », annonce Benchaaboun.
