Fiscalité : Tout ce que vous devez savoir sur l’Automobile

• ARJI Abdelaziz Expert-comptable et Commissaire aux comptes, fondateur du cabinet EURODEFI-AUDIT et Président de la Commission Juridique, Fiscale et sociale de la CFCIM.

La fiscalité du secteur de l’Automobile et des Zones Franches. De la maîtrise à l’optimisation

 C’est le sujet qui a été débattu le jeudi 31 janvier 2019 à Tanger devant un parterre de chefs d’entreprises et de responsables financiers opérant dans le secteur de l’industrie automobile. Cette rencontre a été organisée par la Délégation de Tanger de la Chambre de commerce française (CFCIM) au sein de la TFZ. Du témoignage du Wall Street Journal, Le Maroc a surpassé l’Afrique du Sud en tant que hub de construction automobile sur le continent africain. Le Maroc devrait bientôt produire plus de voitures par an que l’Italie.

A date d’aujourd’hui, le secteur emploie 158.000 salariés directs et indirects. La capacité de production est de 700.000 véhicules avec une intégration de 50,5%  avec l’objectif d’atteindre 1.000.000 de véhicules en 2020 et une intégration moyenne de 65%. Les exportations se situent à hauteur de 60 milliards de dirhams et devraient atteindre 100 MM en 2020. Le Maroc a réussi cet exploit grâce à la politique de développement des « métiers mondiaux » dont l’industrie automobile fait partie. Il a édifié des zones franches d’exportation au nombre de trois pour l’automobile à savoir :

• Tanger free zone
• Tanger automotive city
• Atlantic free zone.

En plus des infrastructures et de la formation des ressources humaines, deux sortes d’aides ont été mises en place : les aides fiscales et les aides directes.

Les aides fiscales

• Exonération de l’impôt sur les sociétés pendant les 5 premières années, suivie de 20 années taxées à 8 ,75% puis à 17,5% au-delà ;
• Exonération de la taxe professionnelle pendant 15 ans ;
• Exonération de l’impôt sur les dividendes pour les associés non résidents au prorata du chiffre d’affaires à l’export ;
• Exonération des droits d’enregistrement sur les constitutions, les augmentations de capital mais également sur les terrains acquis pour y édifier leurs installations ;
• A titre exceptionnel, la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ne va pas s’appliquer aux sociétés installées dans les zones franches d’exportation.

Ces exonérations s’appliquent désormais aux opérations effectuées entre les sociétés étables dans deux zones franches différentes ainsi qu’au opération en direction des sociétés étables hors des zones franches à conditions qu’elle soient faites sou régime suspensif en douane. Même les sociétés établies en dehors des zones franches peuvent bénéficier de l’exonération en tant qu’exportateurs pour les opérations effectuées avec les zones franches.

Aides directes

Pour ce qui concerne les aides directes, ce secteur a été segmenté en écosystème afin de réserver à chaque ligne métier les aides qui lui conviennent.

Les écosystèmes établis sont au nombre de 9 à savoir :

• Le Câblage,
• l’intérieur systems,
• le métal emboutissage,
• la batterie,
• PSA,
• Powertrain,
• Renault-Nissan,
• Delphi

D’autres écosystèmes sont en cours à savoir

• l’Ingénierie,
• les pièces de rechange
• les métiers amont.

Les sociétés pionnières opérant dans chaque écosystème peuvent bénéficier d’une prime à l’investissement. Celle-ci est égale à 30% de l’investissement matériel et immatériel, plafonnée à 30 MMAD. En fonction de la nature de l’écosystème, il sera exigé des investisseurs des conditions d’emploi et de transfert de savoir faire et de technologie.

Outre la subvention à l’investissement, les opérateurs peuvent prétendre à des aides à la formation pilotées par l’Anapec. Ces subventions sont octroyées en fonction des employés formés et selon leur grade. L’organisme de formation peut être marocain, étranger ou bien une filiale ou société sœur de la société bénéficiaire.

contrôles fiscaux

Ce secteur fortement aidé nécessite une vigilance particulière et une maitrise des incentives et des conditions de leur application. Les sociétés qui ont subi des contrôles fiscaux ces dernières années l’ont appris à leur dépends. Les principaux griefs qui leur ont été reprochés sont :

• L’application de l’exonération à certains produits qui ne relèvent pas de l’export ;
• La non imposition des dividendes des non résidents pour leur part non proportionnelle au chiffre d’affaires local ;
• Les non respect du délai de 90 jours pour le rapatriement du chiffre d’affaires à l’export ;
• Les prix de transfert tendant à privilégier les sociétés du Groupe établies à l’étranger. Les redressements vont amener les opérateurs du secteur à mieux renforcer leur système d’information et à mieux s’entourer de spécialistes en matière juridique et fiscale afin de mieux se conformer au référentiel marocain.

Conforté par cette réussite, le secteur ambitionne :

• d’attirer d’autres constructeurs ;
• de faire du Maroc l’épine dorsale de l’approvisionnement pour l’Europe ;
• d’accroitre l’intégration afin de compléter la chaine de valeur du secteur ;
• améliorer l’efficacité de la chaine logistique ;
• développer une expertise locale (recherche et développement, tests…)