Sur 2518 jugements définitifs en 2018, l’administration fiscale a perdu 928 affaires, soit 37% des dossiers. Un chiffre à manier tout de même avec prudence. Sachant que le nombre de recours devant la justice est passé de 4054 en 2017 à 3913 l’année d’après, peut-on lire dans le rapport 2018 de la DGI. Pour plus de détails, 2447 recours ont été formulés auprès des tribunaux administratifs de première instance en 2018 contre 2520 en 2017, soit une baisse de 3% en comparaison annuelle. 18% des recours ont été introduits à l’initiative de l’administration contre 16% en 2017, note-t-on. S’agissant des recours devant les Cours d’appel, 1195 dossiers ont fait l’objet d’une procédure d’appel auprès des Cours de Rabat et de Marrakech. 63% des appels ont été interjetés par l’administration contre 41% en 2017. La Cour de Cassation a enregistré 271 recours. 60% de ces recours ont été introduits à l’initiative de l’administration.
Par ailleurs, le nombre total des réclamations reçues au cours de l’année 2018 s’élève à 107 481, avec un taux de liquidation de 91%. Par type d’impôt, la fiscalité locale truste la première place des réclamations avec 39% du total. Suivie par l’IR (30%), l’IS et les DET avec 6%. La TVA représente 4% des réclamations.
