Conseil de gouvernement : finances publiques, réformes institutionnelles et cinéma au cœur de l’agenda

Le jeudi 28 Moharram 1447, correspondant au 24 juillet 2025, s’est tenu un Conseil de gouvernement, Cette réunion a été consacrée à la présentation d’un exposé sectoriel, à l’examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la consultation d’un accord international, ainsi qu’à l’étude de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Exécution de la loi de finances 2025 et élaboration du projet 2026

Le Conseil a débuté ses travaux par un exposé présenté par Mme Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, concernant la mise en œuvre de la loi de finances 2025, la préparation du projet de loi de finances 2026, ainsi que la programmation budgétaire triennale 2026–2028.

À cette occasion, Mme la ministre a souligné que l’économie nationale a fait preuve d’une forte résilience et d’une durabilité remarquable, malgré les défis actuels. Elle a annoncé que le taux de croissance devrait atteindre 4,5 % en 2025, soutenu par la dynamique des activités non agricoles, en amélioration pour la troisième année consécutive.

Elle a également attiré l’attention sur le contexte international incertain, marqué par la montée des tensions géopolitiques et le ralentissement économique mondial.

Concernant l’exécution de la loi de finances 2025, Mme Fettah a précisé qu’elle s’inscrit dans un effort de consolidation des équilibres macroéconomiques, tout en poursuivant les grands chantiers et en respectant les engagements du programme gouvernemental. L’objectif reste de limiter le déficit budgétaire à 3,5 % du PIB d’ici la fin de l’année.

Pour l’élaboration du projet de loi de finances 2026 et la planification budgétaire 2026-2028, le gouvernement réaffirme sa volonté de poursuivre les réformes structurelles dans le cadre des orientations royales, avec un accent mis sur les priorités stratégiques telles que :

• la consolidation de l’État social (généralisation et pérennisation de la protection sociale),
• la réforme du système de santé,
• le soutien à l’investissement,
• et la création d’emplois.

Lois, décrets et accords

Le Conseil a ensuite examiné et adopté quatre projets de décrets relatifs au secteur du cinéma, présentés par Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication :

1. Décret n° 2.25.482 : définit les modalités d’enregistrement et de radiation des contrats dans le Registre national du cinéma, conformément à la loi 18.23 sur l’industrie cinématographique et la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
2. Décret n° 2.25.483 : fixe les conditions d’exercice de l’activité de production cinématographique, les procédures de dépôt des demandes d’agrément national et international, et les critères d’éligibilité des œuvres.
3. Décret n° 2.25.484 : régit la distribution, l’importation et l’exportation de films, les visas d’exploitation commerciale et culturelle, ainsi que l’exploitation des salles de cinéma.
4. Décret n° 2.25.485 : encadre l’usage de la marque de studio, la carte professionnelle du secteur, et les activités professionnelles liées au cinéma, dans une perspective de développement économique, d’attractivité internationale et de création d’emplois.

Réforme du système pénitentiaire

Le Conseil a ensuite approuvé le décret n° 2.25.638, présenté par Mme Amal Falah, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, portant sur les attributions et l’organisation de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion.

Ce texte s’inscrit dans le prolongement de deux lois récentes :

• la loi n° 10.23, relative à l’organisation des établissements pénitentiaires,
• la loi n° 43.22, sur les peines alternatives.

L’objectif est de moderniser la structure administrative de cette institution, tant au niveau central que local, en l’adaptant à ses nouveaux rôles et défis, à travers une organisation plus intégrée, cohérente et performante.

À noter : l’examen du décret n° 2.25.615 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la Santé et de la Protection sociale a été reporté à une séance ultérieure.