Le Conseil National de l’Ordre National des Vétérinaires a décidé de punir deux vétérinaires relevant de ses membres, peut-on lire ans le bulletin officiel (numéro 7394), qui ne précise pas pour autant la nature exacte de la contravention aux dispositions législatives et réglementaires commise.
Les deux vétérinaires ont fait l’objet des sanctions disciplinaires suivantes :
Dr Wahid Kamal, qui exerce en tant que vétérinaire (à la clinique vétérinaire située dans la ville de Settat), a été suspendu du tableau de l’Ordre pour une période d’un mois, et interdit de faire partie des conseils de l’ordre pendant un délai de cinq ans.
Dr Santaj Yasser, qui exerce en tant que vétérinaire (à la clinique vétérinaire située dans la ville de Benslimane, a été suspendu du tableau de l’ordre pour une période d’un mois, et interdit de faire partie des conseils de l’ordre pendant un délai de dix ans.
Rappel juridique
Les Conseils Régionaux et le Conseil National, par voie d’appel, exercent à l’égard des vétérinaires le pouvoir disciplinaire ordinal pour toute faute professionnelle ou toute contravention aux dispositions législatives et réglementaires auxquelles le vétérinaire est soumis dans l’exercice de sa profession notamment :
• Violation des règles professionnelles, manquement aux règles de l’honneur, de la probité et de dignité dans l’exercice de la profession telles quelles sont édictées notamment dans le code des devoirs professionnels ;
• Non respect des lois et règlements applicables au vétérinaire dans l’exercice de sa profession ;
• Atteinte aux règle ou règlements édictés par l’Ordre, à la considération ou au respect des institutions ordinales.
