La Commission européenne a confirmé ce mardi qu’il n’y avait pas de négociations pour renouveler l’accord de pêche avec le Maroc, dont le protocole actuel expire le 17 juillet, dans l’attente de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (UE), qui devrait être prononcée à la fin de cette année.
Des sources communautaires ont indiqué à Europa Press, il n’y a actuellement aucune négociation entre l’Union européenne et le Maroc dans le domaine de la pêche, alors qu’ils insistent sur le fait que la position de l’UE sur le Sahara occidental reste la même et que l’accord de pêche sera sans préjudice sur les positions respectives des parties sur le statut du territoire du Sahara occidental.
L’accord actuel entre l’UE et le Royaume du Maroc est entré en vigueur le 18 juillet 2019, ce qui a permis la reprise de l’activité de la flotte communautaire, qui était suspendue depuis le 14 juillet 2018.
Cependant, en 2021, le Tribunal de l’UE a annulé la décision du Conseil approuvant la conclusion de l’accord d’association pour une pêche durable entre l’UE et le Maroc et son protocole, bien qu’il ait conservé ses effets jusqu’à ce que la CJUE se prononce sur les pourvois que le Conseil et la Commission ont formé un recours contre l’arrêt du Tribunal.
Dans l’attente de la décision de la CJUE, l’application du protocole actuel peut se poursuivre jusqu’à la fin de son application, le 17 juillet, ce qui, en l’absence d’un nouvel accord, dans l’attente du jugement, conduira à une éventuelle suspension de l’activité de la flotte pour quelques mois.
Cette suspension peut particulièrement affecter l’Espagne, puisque 92 des 138 licences qui pêchent dans la zone correspondent à son pavillon, en particulier les flottes andalouse, galicienne et canarienne, comme l’a expliqué le ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, Luis Planas. .
Le ministre, qui a de nouveau exhorté ce lundi Bruxelles à approuver le nouvel accord de pêche avec le Maroc « dans les plus brefs délais » à six semaines de son expiration, a également rappelé que cette situation a déjà été vécue par le passé et qu’elle signifie que la flotte doit arrêter son activité, un scénario sur lequel il a déjà été avancé qu’il y aura une aide pour les pêcheurs touchés. Europa Press
