Dans sa présentation du projet de loi de finances 2019, hier au parlement, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des Finances, laisse entendre des signaux positifs à l’égard des TPME. A commencer par l’allégement de la pression fiscale. En effet, le taux de l’IS passe de 20% à 17,5% pour les entreprises dont le bénéfice net est compris entre 300.000 et 1 million de dirhams.
S’agissant des arriérés de crédit TVA s’élevant 40 milliards de dirhams, le ministre promet le remboursement total des impayés au titre de l’exercice 2019 et la réduction des délais de paiement. Sur le registre de l’accès au financement, il s’engage sur la facilitation des mécanismes de garantie.
Le ministre annonce également une bonne nouvelle pour les « jeunes promoteurs » à travers l’effacement de leurs dettes vis-à-vis de l’État. Une sorte de réconciliation avec cette génération d’entrepreneurs du fait que le Crédit populaire du Maroc était la banque la plus impliquée dans cette opération appliquant la loi, dite loi Jeunes Promoteurs ou loi 36/87.
Autres mesures:
- Relèvement du taux de la cotisation minimale pour les entreprises déficitaires, de 0,50% à 0,75%, à partir du 4ème exercice déficitaire.
- Réduction du plafond du montant des dépenses réglées en espèce, déductible sur le plan fiscal dans la limite de 5.000 dirhams par jour et par fournisseur, sans dépasser 50.000 dirhams par mois et par fournisseur (au lieu de la limite de 10.000 dirhams par jour et par fournisseur, sans dépasser 100.000 dirhams par mois).
- Suppression du régime fiscal avantagé spécifique aux centres de coordination, aux banques offshore et aux sociétés holding offshore.
