Produits locaux soumis à TIC: De nouvelles mesures
L’administration des douanes informe qu’en vertu de la circulaire visée en 1ère référence, les opérations d’enlèvement pour la mise à la consommation des limonades, des boissons non alcoolisées et des eaux naturelles,des bières, des pneumatiques et des chapes en caoutchouc,produits localement et soumis à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sont réalisées sous couvert de déclarations provisionnelles à souscrire selon les périodicités suivantes:-1èrequinzaine: du 29 du mois au 13 du mois suivant;-2èmequinzaine: du 14 au 28 du mois; pour le mois de février, cette période court du 14 au 27.
A présent, il a été décidé, de concert avec la profession, d’autoriser l’ensemble des producteurs de la matière soumise à TIC à réaliser leurs opérations de mise à la consommation (code régime 099) sous couvert de la déclaration simplifiée prévue par circulaire n° 6037/312 du 17/04/2020 et ce, selon les mêmes périodicités précitées.
A ce titre, les enlèvements des produits en question seront effectués sous couvert de tout document commercial permettant leur identification (bons de sortie, bons de livraison, etc.); étant rappelé que les opérateurs concernés ont l’obligation de tenir une comptabilité matières à présenter à première réquisition des agents des douanes. Les enlèvements effectués doivent être pris en charge dans des déclarations complémentaires à souscrire selon le mode opératoire objet de la circulaire n° 6037/312précitée etc, dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la fin de chaque période.
A ces déclarations seront joints les documents d’enlèvement précités ou des états récapitulatifs synthétisant ces enlèvements.Il convient de préciser que le bénéfice de cette procédure est subordonné à la souscription d’un crédit d’enlèvement; étant précisé que le délai de paiement au titre de ce mode de garantie est décompté à partir du premier jour de la périodicité couverte par la déclaration complémentaire.
L’autorisation de bénéfice de cette procédure est accordée sur demande des opérateurs, par les Directeurs Préfectoraux et Inter-Préfectoraux, les Directeurs Provinciaux et Interprovinciaux, les Directeurs des Importations, des Exportations et des MEAD.Rabat, le30 Juin 2021
Enfin, nul besoin d’insister sur l’obligation de dépôt des déclarations complémentaires dans les délais susvisés, étant précisé que le non-respect récurrent de cette exigence sera sanctionné, aspect contentieux mis à part, par le retrait de cette facilité.Sont complétés en conséquence, les termes de la circulaire n° 6037/312 du 17/04/2020. Toute difficulté d’application sera signalée à l’administration sous le timbre de la présente. CIRCULAIRE N°6210/312
