Trésor : Aggravation du déficit budgétaire à 29,1 milliards DH
Selon un communiqué, la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) est le document statistique qui présente, au nom du Ministère de l’Economie et des Finances et de la Réforme de l’Administration, les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente. Pour rappel, alors que la situation produite par la TGR a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.
L’exécution de la loi de finances,au terme du premier semestre 2020,s’inscrit dans le contexte particulier de la crise de la COVID-19 qui s’est traduite par un arrêt temporaire de certaines activités économiques suite au confinement de deux mois et demi, ainsi que par le déploiement des mesures de soutien en faveur des ménages et des entreprises et,enfin,par la mise en place du Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19 dont les recettes se sont élevées à près de 33 MM.DH.
Ainsi, la SCRT au terme du premier semestre 2020 fait ressortir les principales évolutions suivantes : Globalement, les recettes ordinaires nettes des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, ont enregistré,par rapport à la même période de l’année 2019, une baisse de 12,7 MM.DH sous l’effet du recul des recettes aussi bien fiscales (-9,2 MM.DH) que non fiscales (-2,7 MM.DH).
Ainsi, leur taux de réalisation,par rapport aux prévisions de la loi de finances, ressort à 42,6% contre 49 % un an auparavant.Hors IS, qui n’a pas été fondamentalement impacté en 2020, l’évolution des autres recettes fiscales, à fin juin, reflète l’impact de l’arrêt de l’activité et de la reprise progressive suite à la levée partielle du confinement décidée le 11 juin.
Dans ce contexte, la baisse des recettes fiscales enregistrée au cours des mois d’avril et de mai commence à enregistrer des prémices d’atténuation.En effet, les recouvrements de l’IS,hors acomptes,se sont élevés à 1,6 MM.DH en juin,contre 0,7 MM.DH et 1 MM.DH aux mois d’avril et de mai, respectivement. Compte tenu des acomptes versés, les recettes de cet impôt se sont élevées à 9,2 MM.DH en juin,dont près de 1 MM.DH au titre du reliquat de l’acompte de mars versé par les entreprises qui avaient bénéficié du report du versement de cet acompte. Sur le semestre, les recettes de l’IS se sont établies au même niveau constaté à fin juin2019, soit 25,3 MM.DH, enregistrant un taux de réalisation de 47,8%.
Par contre, au niveau des autres impôts et taxes, des prémices de l’atténuation de la baisse enregistrée sur les deux derniers mois,ont été observées. C’est ainsi que:-les recettes de l’IR,après des baisses respectives de 2,1 MM.DH et 0,2 MM.DH en avril et mai, se sont améliorées de 384 M.DH en juin.
Sur la totalité du semestre, le recul est de 1,5 MM.DH par rapport à la même période de 2019,avec un taux de réalisation de 45,9%.-le recul des droits d’enregistrement et de timbre a été ramené à 699 MDH après 589 M.DH et 850 MDH en avril et mai, respectivement. Leur recul au terme du 1ersemestre s’est chiffré à 2,1MM.DH et,en conséquence, leur taux de réalisation s’est limité42,5%,contre 50,7% un an auparavant.-le rythme baissier des recettes de la TVA à l’importation a connu une atténuation sensible au cours du mois de juin, passant à un recul de 493 MDH après 1,2 MM.DH et 1,3 MM.DH en avril et mai, respectivement.
Par contre pour la TVA à l’intérieur, l’effet de la reprise progressive de l’activité ne s’est pas encore fait ressentir en raison des délais des déclarations fiscales. Sur le semestre, les recettes de la TVA globale ont affiché une baisse de 10,6% et un taux de réalisation limité à 40,6%. Cette évolution résulte principalement du recul des recettes de la TVA à l’importation (-2,9 MM.DH), celles de la TVA à l’intérieur n’ayant connu qu’une légère baisse de 198 MDH.-le comportement baissier des droits de douanes observé au titre des mois d’avril (-278 MDH) et mai (-228MM.DH) s’est atténué au cours du mois de juin (-35M.DH).
De leur côté, les recettes des taxes intérieures de consommation ont augmenté au cours du mois de juin de 29 MDH, contre une baisse de près de 1,2 MMDH au titre des deux mois précédents. Comparativement à fin juin 2019, les taxes intérieures de consommation et les droits de douane ont enregistré un repli de 2 MM.DH et 296 M.DH respectivement,ramenant ainsi leurs taux de réalisation respectifs à 41,7% et41,3%,contre49,7% et 49% un an auparavant.La baisse des recettes non fiscales est attribuable à la non réalisation d’opérations de privatisation à fin juin et à la baisse des versements en provenance des établissements et entreprises publics (-3,5 MM.DH), atténuées par une amélioration des «autres recettes» (+4,2 MM.DH)tirée principalement par l’augmentation des fonds de concours (+3,4 MM.DH).
Concernant les dépenses, la dynamique observée au niveau des dépenses ordinaires au cours des derniers mois s’est poursuivie en juin,tandis que les dépenses d’investissement ont poursuivi leur recul.Les dépenses ordinaires se sont inscrites, à fin juin,en hausse de près de 8MM.DH (+7,1%) par rapport à la même période de l’année 2019et font apparaitre un taux d’exécution de 50,2%. Les émissions au titre des dépenses d’investissement ont baissé de près de 1,5MM.DH (-4,5%) par rapport à fin juin2019,se situant ainsi à 31,3MM.DH,avec un taux d’exécution de 44,5%.
Par ailleurs, les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un excédent de 15,1MM.DH contre 7,4 MM.DH à fin juin2019, soit une augmentation de 7,7 MM.DH. Cette hausse s’explique principalement par l’excédent de 15,3MM.DH dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid 19, les autres comptes spéciaux du Trésor ayant enregistré globalement un flux négatif de 146M.DH,contre un excédent de 7,4MM.DH un an auparavant.L’évolution des recettes et des dépenses ordinaires s’est traduite par un solde ordinaire négatif de l’ordre de 12,9MM.DH, en amélioration de 4,2MM.DH par rapport au mois de mai.
Compte tenu des dépenses d’investissement et de l’excédent des CST y compris celui dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, le déficit budgétaire s’est établià29,1MM.DH, contre 25,5 MM.DH à fin mai, soit une aggravation de 3,6 MM.DH au seul mois de juin.Si l’on exclut l’excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19,le déficit s’élève à près de 44,4MM.DH,en aggravation de près de 27 MM.DH par rapport à la même période de l’année 201
