On lisant le dernier rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la politique foncière au Maroc on se demande si l’État se veut un régulateur ou partie? Un constat sans appel : des difficultés d’accès au logement régulier en raison du coût anormalement élevé du logement formel (classes défavorisées et classe moyenne), note-ton. L’équipe de Chami alerte sur la propagation des pratiques rentières basées sur la spéculation et la rétention, ainsi que les comportements de prédation observés durant le déploiement des programmes de logements sociaux.
A coup de stratégies et de campagnes institutionnelles, tambour battant, l’État a réussi à inculquer la culture de la propriété privée comme s’il s’agit de la potion magique. Au point que 9 Marocains sur 10 souhaitent devenir propriétaires. C’est devenu même un rêve marocain. Le CESE ne partage pas une telle option et met en garde contre la focalisation excessive de la part de l’État sur l’accès à la propriété, au détriment du logement locatif qui demeure peu développé. Le rapport note que la solution aux problèmes de logement doit provenir d’une réduction substantielle des coûts de lotissements et des terrains à construire. Etant un droit, le logement ne devrait pas être perçu comme un rêve de vie. Le CESE recommande ainsi de favoriser le développement du foncier destiné au logement locatif en faveur de la classe moyenne, en veillant à: Encourager l’investissement dans le logement locatif, en instaurant des avantages fiscaux subordonnés à un encadrement des loyers et en garantissant l’accès à ces logements à des populations ciblées;
Créer un fonds spécial au niveau de chaque ville pour le financement du foncier destiné au logement locatif;
Exercer le droit de préemption pour la constitution d’un patrimoine foncier destiné aux logements locatifs;
Instaurer des quotas de logement locatif dans les documents de planification urbaine, notamment dans le cadre des zones d’aménagement concerté (ZAC).
Favoriser le développement du foncier industriel
Le CESE recommande de : Développer de nouveaux instruments pour la mise à disposition de foncier industriel à prix compétitif, à la fois en matière d’acquisition que de location ;
Adapter le cadre des Organismes de Placement Collectif Immobiliers (OPCI) au secteur industriel, afin d’accorder à ce dernier les mêmes avantages audit secteur. Plus particulièrement, sont visées les dispositions relatives à l’exonération permanente d’impôts sur les bénéfices provenant de la location de terrains ou d’immeubles à usage industriel, qui permettraient d’accroitre l’attractivité de ce type de produits ;
Introduire un abattement permettant de pallier l’absence d’amortissement des terrains industriels, pour accroitre le financement mobilisable en faveur de l’industrie ;18. Responsabiliser les régions dans la planification et la création des zones industrielles.
