Auto entrepreneur : Les concertations de la CNSS démarrent sous peu
Les concertations de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) avec Maroc PME et les représentants des auto entrepreneurs démarrerons sou peu. Contacté par Libre Entreprise, Réda Benamar, Directeur des Études, Communication et Développement à la CNSS, nous informe que ces concertations portant sur les modalités de fonctionnement de la couverture médicale et du régime de retraite de cette catégorie de travailleurs indépendants seront lancées bientôt. Elles serviront, par exemple, à fixer le revenu forfaitaire, base de prélèvement aussi bien pour l’AMO que pour la retraite.
Benamar souligne que les taux de cotisation déjà fixés par des décrets d’application relatifs aux lois 98.15 et 99.15 sur l’assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants ne sont pas négociables. Pour rappel, le taux de cotisation au régime est fixé à 10% du revenu forfaitaire. Tandis que les taux de cotisation à l’AMO pour les actifs et pour les retraités sont respectivement de 6,37% et de 4,52%.
Il y a lieu de souligner que l’adhésion au régime social est obligatoire pour les auto entrepreneurs.
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Cette obligation ne sera effective qu’une fois les concertations aboutissent pour être assorties d’un décret spécifique à cette catégorie. Il faut savoir aussi que parmi les conditions d’octroi du statut de l’auto-entrepreneur est d’être adhérent au régime de sécurité sociale. Et en cas de non versement des cotisations sociales et fiscales pendant une année, l’auto-entrepreneur est radié du registre national des auto entrepreneurs.
