Pêche: la Cour des comptes tance la stratégie Akhannouch
Doté d’un espace maritime de plus de 1,1 millions de km2 et d’un littoral de 3.500km, le Maroc dispose de grandes richesses halieutiques qui lui procurent, la première place au niveau africain et la 13 -ème sur le plan mondial en termes de pêche de poissons et de fruits de mer, selon le dernier rapport de la FAO de 2024.
Le secteur de la pêche revêt une importance cruciale sur les plans économique, social et environnemental. Il a, en effet, contribué à hauteur de 1,1% du PIB en 2023, et a généré plus de 260 000 emplois directs et près de 650.000 emplois indirects. Néanmoins, les défis posés par la pression de plus en plus accrue que subissent les ressources halieutiques, conjuguée aux effets des changements climatiques, causant la dégradation des stocks et menaçant la biodiversité marine, mettent en relief l’importance de la gestion durable de ces ressources.
En ce qui concerne le cadre stratégique, le secteur halieutique a bénéficié de la stratégie Halieutis qui a couvert la période 2009-2020. Néanmoins, depuis la période précitée, aucune nouvelle stratégie n’a été adoptée pour assurer la continuité des efforts déjà entrepris et pour dépasser les insuffisances constatées lors de l’exécution de Halieutis. De plus, l’interprofession du secteur de la pêche n’a pas été créée, bien que plus de douze ans se soient écoulés depuis la promulgation de la loi (n°03.12) relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, et malgré son rôle stratégique pour renforcer la gouvernance participative et l’implication des professionnels dans la gestion durable des ressources halieutiques.
En matière de gestion des stocks des ressources halieutiques, les évaluations effectuées par l’Institut national de recherche halieutique révèlent une surexploitation de nombreuses espèces, notamment les petits pélagiques, les céphalopodes, les crustacés et les poissons démersaux, qui affichent des niveaux d’exploitation supérieurs aux seuils biologiquement acceptables. De surcroit, la gestion actuelle des ressources halieutiques est centrée sur la gestion des stocks individuels d’espèces et ne tient pas pleinement compte des interactions complexes qui existent au sein des écosystèmes marins, comme l’exige la gestion selon l’approche écosystémique des pêches.
Dans ce sens, la mise en place des plans d’aménagement des pêcheries visant à protéger les stocks halieutiques est compromise par l’usage persistant d’engins de pêche non sélectifs. En outre, le découpage géographique des zones de pêche est effectué sur une base relativement large, qui ne permet pas de gérer les ressources halieutiques en tenant compte de toutes les spécificités écologiques, économiques et sociales de chaque zone.
Pour ce qui est des aires marines protégées (AMP), eu égard à l’engagement du Maroc en matière de création d’un réseau national des AMP couvrant au moins 30% des zones terrestres et des zones maritimes, et la protection des espèces menacées, la Cour a noté un retard important dans la création des AMP selon les dispositions de la loi (n°22.07 du 16 juillet 2010) relative aux aires protégées. Cette situation est inhérente au retard de près de 11 ans pour l’adoption du décret (n°2.18.242 du 27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de cette loi, en plus du retard constaté dans le processus de création de cinq AMP suite aux réserves présentées par certaines parties prenantes.
En matière de développement de l’aquaculture marine, l’objectif de production de 200.000 tonnes, à l’horizon 2020, arrêté par la stratégie Halieutis n’a pas été atteint, et en conséquence, la production du secteur n’a pas dépassé 3.640 tonnes en 2024, soit une contribution de moins de 1% à la production halieutique nationale. En l’absence d’une stratégie pour le secteur de la pêche, depuis 2020, la composante aquaculture est gérée par l’agence nationale de développement de l’aquaculture (ANDA) sans aucune feuille de route définissant les orientations stratégiques pour développer un écosystème qui comprend toute la chaine de valeur. En outre, après la création de l’ANDA en 2011, l’adoption de la loi (n°84.21) relative à l’aquaculture marine n’a eu lieu qu’en mars 2023, soit avec plus de 12 ans de retard.
En outre, sur les trente textes réglementaires prévus par cette loi, seuls le décret (n° 2.23.720 du 1er février 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine, et le décret (n° 2.23.1032 du 14 mars 2025) relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles, ont été publiés. En revanche, des textes d’application importants restent à publier, notamment ceux relatifs aux modalités de délivrance, de suspension et de retrait des autorisations de ferme aquacole marines, ceux relatifs aux modalités de délivrance des autorisations d’introduction et de transfert des organismes aquacoles, et ceux relatifs aux modalités, de délivrance, de renouvellement, de contrôle, de suspension et de retrait de l’agrément d’aquarium.
Pour le dispositif de suivi, de contrôle et de surveillance des activités de la pêche, la Cour a noté l’absence d’un cadre de coordination et de collaboration formalisé et intégré, définissant d’une manière claire les rôles et les responsabilités de chaque entité impliquée dans le processus (notamment le secrétariat d’Etat chargé de la pêche maritime, les délégations de la pêche maritime, l’office national des pêches maritimes, l’office national de sécurité sanitaire des aliments, les chambres des pêches maritimes, etc.) et prévoyant un mécanisme centralisé de partage d’information.
Elle a relevé également que les opérations de contrôle planifiées par certaines délégations de la pêche maritime ne sont pas réalisées selon le mode exigé par le plan national de contrôle (par risque, par niveau, par groupe et par individu …), mais en fonction de la disponibilité des ressources humaines et des moyens matériels à leur niveau. Cette situation ne permet pas d’atteindre les objectifs dudit plan pour assurer une meilleure application des mesures d’aménagement. Concernant le dispositif de traçabilité et de documentation des captures, des pratiques non règlementaires, échappant souvent à tout contrôle et à toute traçabilité sont relevées. Il s’agit essentiellement de la pêche par la senne dite « Souilka », les chambres à air et les barques illégales.
De surcroit, le département chargé de la pêche dispose d’un système d’information de certification de capture « SAMAC », qui permet l’enregistrement des différents actes de la procédure de certification des captures depuis l’amont jusqu’à l’export. Cependant, ce système ne traite pas les différents actes de cessions relatifs aux captures destinées au marché local. Eu égard à ce qui précède, la Cour des comptes a recommandé au Département chargé de la pêche maritime d’adopter une nouvelle stratégie de développement du secteur de la pêche maritime, suite à l’achèvement du Plan Halieutis, en vue de consolider les acquis et de relever les défis du secteur en matière de gestion durable des ressources marines, de contrôle des activités de pêche et de valorisation des produits halieutiques.
Elle a recommandé, aussi, de procéder à une révision des plans d’aménagement des pêcheries afin d’adopter une approche écosystémique de la pêche, dans le cadre d’une évaluation plus large des stocks halieutiques et d’une rationalisation de l’effort de pêche.
La Cour a préconisé, en outre, de renforcer le dispositif de contrôle par l’amélioration du système de traçabilité, de documentation et de certification des captures adopté par le secteur, en vue de réduire les activités de pêche illégale. Elle a recommandé, également, d’encourager la mise en place d’un écosystème moderne d’aquaculture marine couvrant l’ensemble des maillons de la chaîne de valeur, à travers la finalisation du cadre réglementaire, l’instauration d’un dispositif incitatif pour attirer des investisseurs, la formation des ressources humaines et la mise en place des plateformes foncières et des infrastructures nécessaires
