Investissement au Maroc: la Cour des comptes presse pour un rythme accéléré

Le dispositif visant à promouvoir les entreprises marocaines à l’international n’est pas encore activé

La réforme de l’investissement revêt une dimension stratégique en tant que levier essentiel de la transformation économique et sociale de notre pays.

Elle vise à renforcer l’attractivité du Royaume en tant que destination d’investissement, à stimuler l’investissement privé productif, à créer des emplois durables et à contribuer à réduire les disparités sociales et territoriales . Les discours royaux ont réaffirmé l’importance stratégique de l’investissement en tant que priorité nationale, appelant à la mobilisation de l’ensemble des acteurs pour en assurer la promotion.

Sa Majesté le Roi a également souligné, dans son discours du trône le 29 juillet 2025, la nécessité d’en faire un levier de justice territoriale, à travers la valorisation Rapport annuel de la cour des comptes au titre de 2024-2025 – Principaux axes – 35 des potentialités économiques régionales et le soutien à l’entrepreneuriat local.

Concernant le cadre stratégique de développement de l’investissement privé, il gagnerait à être consolidée par l’adoption d’une stratégie nationale pour l’investissement traduisant les grandes orientations stratégiques et fournissant une vision globale permettant de consolider les efforts et de garantir la continuité de la réforme au-delà des délais fixés. Ceci, tout en clarifiant les rôles et responsabilités des différents acteurs publics et privés, en plus de la consécration des mécanismes de gouvernance, de suivi et d’évaluation.

En outre, l’accélération de l’adoption du pacte national pour l’investissement devrait renforcer le cadre stratégique sur les aspects relatifs au cadrage des engagements des différents acteurs concernés, en particulier ceux du secteur privé et du secteur bancaire. Quant au dispositif de pilotage et de gouvernance, il est appelé à être renforcé par la mise en place de l’observatoire national de l’investissement qui permettra le suivi et l’analyse des réalisations en matière d’investissement, ainsi que par la mise en œuvre de la réforme des Centres régionaux d’investissement dans l’objectif d’asseoir de nouveaux mécanismes de gouvernance de l’investissement à l’échelle territoriale.

S’agissant des dispositifs de soutien établis par la charte d’investissement, le cadre réglementaire relatif au dispositif destiné aux TPME a été institué en 2025 par le décret (n° 2.25.342). En outre, dans le cadre de la mise en œuvre de certaines dispositions de ce décret, quatre arrêtés du Chef du gouvernement ont été adoptés et publiés au bulletin officiel en date du 6 novembre 2025. Ces arrêtés portent sur la définition des branches d’activité par région et des activités prioritaires éligibles au dispositif de soutien, des listes des préfectures et provinces concernées par la prime territoriale, ainsi que sur la liste des pièces constitutives du dossier de demande de soutien.

Il convient de noter que la promotion des investissements de cette catégorie d’entreprises constitue la première initiative de la feuille de route pour l’emploi adoptée en 2025. Pour ce qui est du dispositif visant à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international, il n’est pas encore activé, et ce en l’absence de son texte réglementaire prévu l’article 40 de la charte de l’investissement et qui devrait être publié dans un délai de six mois suivant la date publication de cette charte au bulletin officiel (soit 12 décembre 2022). L’activation de ce dispositif serait de nature à renforcer le positionnement économique des entreprises marocaines sur les marchés internationaux.

En ce qui concerne le déploiement de la feuille de route pour l’amélioration du climat des affaires, des progrès notables ont été enregistrés, mais le rythme d’exécution devrait être accéléré afin d’atteindre les objectifs dans les délais prévus. En effet, depuis son lancement en 2023 et jusqu’à novembre 2025, 98% des initiatives programmées ont été lancées dont 63% de projets sont finalisés ou quasiprêts, 35% en cours d’exécution et deux autres projets qui accusent un retard au niveau de leur exécution. Le bilan des projets réalisés couvre essentiellement l’adoption et l’actualisation d’un ensemble de textes juridiques se rapportant à l’amélioration du climat des affaires, notamment celles relatives à la réduction des délais légaux pour le traitement des demandes concernant les projets d’investissement et la simplification de nombreuses procédures et formalités administratives.

Ainsi, la réalisation des objectifs tracés dans la feuille de route reste tributaire de la mobilisation de tous les acteurs concernés afin d’accélérer le rythme d’exécution des projets restants avant la fin de 2026. Par ailleurs, la mobilisation du foncier demeure l’un des principaux freins à l’efficacité des initiatives d’amélioration du climat des affaires. Dans ce sens, le ministère délégué chargé de l’investissement a élaboré un projet de feuille de route pour l’amélioration de l’accès des investissements productifs au foncier et contribue aux travaux de préparation d’un projet de décret d’application de la loi (n°102.21) relative aux zones industrielles, qui va définir les modalités d’élaboration et d’adoption du plan national de ces zones.

Sur ce registre, la Cour avait insisté, dans son rapport annuel de 2023-2024, sur la nécessité d’adopter une stratégie foncière nationale globale et claire, en cohérence avec la politique de l’État en matière de soutien à l’investissement, et tenant compte des Hautes orientations contenues dans la Lettre Royale adressée, en 2015, aux participants aux assises nationales sur « la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social ».

Pour ce qui est de la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI), le cadre législatif les régissant a connu une évolution importante en 2025, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi (n°22-24) modifiant et complétant la loi (n°47-18). Cette réforme vise à renforcer les attributions dévolues à ces centres et à consolider la décentralisation dans la gestion des dossiers d’investissement, permettant, ainsi, d’accélérer le processus décisionnel et de rapprocher les services des CRI aux investisseurs au niveau territorial. La nouvelle réforme des CRI consacre l’application des dispositions de la charte de l’investissement en permettant, depuis le 2 janvier 2025, l’élaboration, l’approbation et la signature, au niveau régional, des conventions d’investissement portant sur des projets dont le montant ne dépasse pas 250 millions de dirhams, en coordination avec les services déconcentrés compétents et sous approbation de la commission régionale unifiée d’investissement.

Toutefois, il demeure nécessaire d’accélérer la publication de l’arrêté relatif à l’évaluation de la performance des CRI et de modifier et compléter le décret d’application de la loi (n°47.18) afin d’assurer une cohérence complète avec le nouveau cadre législatif. En ce qui concerne la mise en place de l’observatoire national de l’investissement, une dynamique a été engagée, bien que le rythme de réalisation devrait être accéléré.

A ce sujet, le Ministère délégué chargé de l’investissement a instauré un cadre de coopération qui sera concrétisé par la signature de plusieurs conventions d’échange d’informations. À ce jour, quatre conventions ont été signées, deux sont en cours d’élaboration, tandis que d’autres font l’objet de discussions. La finalisation de ce cadre, tributaire de l’implication effective des partenaires concernés, permettra d’accélérer la mise en place de l’observatoire afin de permettre le suivi des réalisations se rapportant à la réforme de l’investissement.

Parallèlement à la mise en œuvre progressive du cadre de coopération susmentionné, le Ministère délégué à l’investissement a entamé le développement d’un système d’information pour assurer l’agrégation des données et la diffusion des indicateurs définis, notamment le volume des investissements privés et le nombre d’emplois créés, ainsi que d’autres indicateurs prioritaires liés à l’investissement.

Eu égard à ce qui précède, la Cour des comptes a recommandé au Chef du gouvernement d’adopter une stratégie nationale intégrée de l’investissement et d’accélérer l’adoption du pacte national pour l’investissement, de manière à clarifier les engagements des différents acteurs publics, privés et bancaires pour la mise en œuvre de ses dispositions. Elle a préconisé également d’accélérer l’achèvement du cadre réglementaire relatif aux dispositifs de soutien à l’investissement, notamment celui destiné à encourager la présence des entreprises marocaines à l’international. La Cour a, en outre, recommandé d’accélérer la mise en œuvre de la feuille de route relative à l’amélioration du climat des affaires, à travers la finalisation des projets en cours, ainsi que l’adoption d’une stratégie foncière nationale intégrée garantissant la cohérence des interventions des différents acteurs et facilitant l’accès des investisseurs au foncier, de manière à assurer l’efficacité des réformes, et d’accélérer l’opérationnalisation de l’observatoire national de l’investissement, afin d’assurer un suivi rigoureux, transparent et régulier des progrès réalisés, en particulier en matière de mobilisation du secteur privé et de création d’emplois durables.